3 couvertures primordiales pour savoir si votre RC Pro vous convient

Aucun professionnel n’est à l’abri d’un retard, d’une omission, ou même d’une erreur lors de l’exercice de son activité professionnelle. Pourtant, ces faux pas peuvent avoir de lourdes répercussions financières pour le client, qui est tout-à-fait en droit de demander des réparations pour les dommages causés. Toute la responsabilité de dédommagement revient alors au professionnel, qui doit payer de ses poches les indemnisations et les intérêts qui vont avec. Le contrat de Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) permet au professionnel de se désengager de sa responsabilité : Grâce à l’assurance RC Pro, ce dernier est protégé des conséquences financières des dommages qu’il a pu causer à un client dans le cadre de ses prestations. Vous avez souscrit à une RC pro et aimeriez savoir si les garanties de cette dernière sont adaptées à vos besoins professionnels ? Comment choisir le meilleur contrat RC pro ? Dans cet article, nous faisons le point sur les 3 couvertures primordiales à une assurance RC Pro convenable.

Quest-ce que la RC Pro ?

La responsabilité civile représente l’obligation légale de réparer les préjudices et sinistres qu’une personne physique ou morale a causé à un tiers. Elle permet à un particulier ou une entreprise de se couvrir des dommages qui pourraient être engendrés auprès des clients. En d’autres termes, la RC Pro intervient lorsque la responsabilité civile d’une entreprise (ou d’un particulier), de l’un de ses salariés, de ses prestations ou de son matériel est engagée. Souscrire à une assurance RC professionnelle vous permet donc de vous protéger des risques liés à votre activité professionnelle. Elle intervient par exemple lorsque vous n’arrivez pas à livrer des projets auxquels vous vous êtes engagés en temps et en heure, et plus globalement dans les situations suivantes :

  • Négligences ou omissions
  • Erreurs professionnelles
  • Fautes de conception ou d’appréciation
  • Défaut de performance
  • Abus de propriété intellectuelle
  • Manque de de prudence ou de diligence
  • Non-conformité
  • Violation du droit à l’image
  • Formation, conseil ou assistance technique inadaptée
  • Défaut de performance
  • Insuffisance dans les préconisations

En bref, les sinistres couverts par la responsabilité civile professionnelle dans le cadre de votre activité professionnelle sont les dommages corporels (Un client qui se blesse dans la boutique d’un commerçant, une intoxication alimentaire causée par les préparations d’un restaurateur), matériels (dommages causés par des produits défectueux par exemple) ou immatériels (baisse de chiffre d’affaires causée par une erreur dans une activité de conseil, ou perte financière due à une inexécution ou un retard) causés à autrui par faute, imprudence ou négligence.

La RC Pro : Pour qui ?

Pour certaines activités réglementées, la loi française impose la souscription à une assurance RC Pro. Les concernés sont les experts comptables, les agents immobiliers et les professionnels des secteurs suivants :

  • Droit (huissier de justice, avocat, notaire)
  • Santé (infirmier libéral, dentiste, médecin, ostéopathe, sage-femme)
  • Bâtiment (Architecte, artisan titulaire d’un contrat de louage d’ouvrage,
  • entreprise de BTP)
  • Transport des biens et des personnes (chauffeur VTC, chauffeur de taxi, transporteur routier)
  • Sécurité : Agent de sécurité, société de gardiennage
  • Tourisme : Agences de voyages

Pour les autres professions, la RC Pro est facultative. Toutefois, étant donné qu’aucune activité professionnelle n’est sans risques et à l’abri d’éventuelles poursuites, il est fortement recommandé aux autres professionnels de recourir également à la RC Pro.

Comment faire le bon choix de votre RC Pro ?

De nombreux paramètres doivent être pris en compte dans le choix de votre RC Pro, en l’occurrence les garanties qu’elle confère. Votre assurance doit en effet considérer les risques et spécificités de votre métier et correspondre aux besoins propres à votre entreprise/activité : elle doit donc être sur-mesure. Vous devez systématiquement prendre connaissance des sinistres couverts par votre RC Pro et identifier quels préjudices subis par la victime seront pris en charge par l’assurance (perte de revenus, invalidités, etc.). Un professionnel médical doit par exemple souscrire à une assurance qui couvre ses erreurs médicales.

Bien que les couvertures de votre assurance RC Pro dépendent de votre activité et du type du contrat signé, certaines garanties sont primordiales et conviennent le mieux aux activités professionnelles dans leur globalité.

Responsabilité civile dexploitation (RCE)

Elle concerne les dommages matériels, corporels et immatériels causés à un tiers dûs à l’exploitation de l’entreprise. C’est une garantie qui couvre les préjudices causés à un tiers mais qui ne sont pas directement imputables à l’exécution d’une prestation.

Elle prend en charge les sinistres provoqués à l’intérieur et à l’extérieur (par exemple chez un client ou sur un chantier) de vos locaux.

La RCE couvre par exemple les dommages causés si vous renversez du thé sur l’ordinateur d’un client et QUE ceci entraîne la perte définitive de ses données, ou si votre client glisse sur le sol de votre société et se casse la jambe. Elle est engagée en cas de dommage causé auprès d’un tiers, dommage lié à la sous-traitance ou dommage causé au personnel. 

Responsabilité civile après travaux ou après livraison

Il s’agit d’une garantie facultative permettant de couvrir le professionnel en cas de dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers par des produits de l’entreprise, une fois qu’ils sont effectués ou livrés.

Cette garantie couvre :

  • Une erreur de conditionnement par l’entreprise
  • Le vice du produit
  • Des recommandations données par l’entreprise erronées ou insuffisantes

Responsabilité civile spécifique

Les garanties optionnelles peuvent souvent s’avérer très utiles. Ainsi, selon votre activité, vous pouvez par exemple opter pour :

  • La RC des dirigeants : Protection en cas d’erreur liée à la gestion de l’entreprise
  • La RC “occupation des locaux”: Cette garantie couvre vos locaux en cas de vol, de dégât des eaux, d’incendie ou d’explosion. Elle prend également en charge la sécurité du matériel de l’entreprise.
  • La garantie d’atteinte à l’environnement et à la biodiversité
  • La garantie de faute inexcusable de l’employeur, qui protège en cas d’accident de travail ou sinistre corporel dû à un non-respect des règles de sécurité.
  • La garantie responsabilité civile en cas de sous-traitance
  • La garantie “assurance mission” protège en cas d’accident de la route lors des déplacements professionnels
  • Etc…

Pour conclure

Toute activité professionnelle est susceptible d’engendrer des dommages. La RC Pro, au-delà d’être une charge, doit être vue par le professionnel assuré comme une provision sur un risque fatal. Afin de bénéficier d’une RC Pro personnalisée, l’idéal serait de vous tourner vers un expert en protection sociale qualifié qui saura vous conseiller au mieux quant aux couvertures les plus adaptées à votre activité.

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