La date de neutralisation de l’APLD reportée au 30 juin 2021
En principe, la durée de recours à l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) et la réduction de l’horaire de travail d’un salarié sont limités. Afin de tenir compte des restrictions sanitaires plus strictes en automne 2020, le gouvernement avait décidé de...
Médecins libéraux : un étalement du paiement des cotisations de 2021 jusqu’en février 2022 est proposé par la CARMF
Selon le communiqué de presse datant du 25 mars 2021, la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) annonce la possibilité, pour ses adhérents, d’étaler les échéances servant au paiement des cotisations 2021 jusqu’en 2022. Afin de lutter contre les...
Une remise partielle de dettes de cotisations sociales pour les employeurs et indépendant
Le 30 juillet 2020 un dispositif exceptionnel de remise partielle de dettes de cotisations et contributions sociales pour les employeurs, travailleurs indépendants et travailleurs indépendants agricoles avait été mis en place avec la troisième loi de finances...
Employeurs et travailleurs indépendants: découvrez les dernières modalités d’application des plans d’apurement sur les contributions et cotisations sociales.
En 2020 les plans d’apurement sont mis en place par la troisième loi de finances rectificative en collaboration avec l’URSSAF, la MSA ainsi que la CGSS. Bénéficiant aux employeurs et travailleurs indépendants pour lesquels les contributions et cotisations sociales...
Newsletter 36 : réunir, décrypter, conseiller
> La loi sur la déshérence des contrats épargne-retraite On parle de contrat en déshérence lorsque le bénéfice de ce contrat n’a été ni versé, ni réclamé par le bénéficiaire, plus d’un an après son terme. La Loi n° 2014-617 du 13 juin 2014, dite loi Eckert, impose...
La force d’un réseau uni, compétent et reconnu, qui partage les mêmes valeurs.
Membre partenaire OR de l’IPS (Institut de la Protection Sociale)
Partenaire du 73ème Congrès de l’Ordre des Experts-Comptables