Le nouveau régime retraites chapeaux

Le nouveau régime retraites chapeaux

Le 3 juillet 2019, l’ordonnance réformant les contrats « articles 39 » plus communément appelés retraites chapeaux, a transposé la directive européenne de 2014 sur la portabilité des droits à retraite, pour le droit français. Les modifications apportées par ce texte...