par Groupe Sofraco | Juin 13, 2019 | Newsletters
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par Groupe Sofraco | Juin 11, 2019 | Newsletters
Les chèques cadeaux et bons d’achat offerts à un salarié sont des avantages attribués par l’employeur. Ils sont donc en principe soumis aux cotisations sociales. Cependant, l’URSSAF accepte que ce type d’avantage soit exonéré des cotisations sociales, sous certaines...
par Groupe Sofraco | Juin 11, 2019 | Newsletters
Depuis le 1er janvier 2019, les régimes de retraite AGIRC et ARRCO ont fusionné pour donner naissance à un régime complémentaire dénommé AGIRC-ARRCO. L’entrée en vigueur de ce régime unifié sème le doute sur le sort des catégories objectives fondées sur l’AGIRC et...
par Groupe Sofraco | Juin 4, 2019 | Newsletters
Selon l’article L.1237-5 du Code du Travail, un salarié ne peut être mis à la retraite d’office par son employeur qu’à partir de 70 ans. Si le salarié a atteint l’âge d’ouverture automatique du droit à une pension à taux plein, l’employeur peut lui proposer un départ...
par Groupe Sofraco | Mai 31, 2019 | Newsletters
Le déficit des comptes de la Sécurité Sociale est toujours en déficit, mais en amélioration par rapport à l’année précédente. Selon le HCFi-PS (Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale), ces améliorations ne sauraient durer. La situation du compte en...
par Groupe Sofraco | Mai 28, 2019 | Newsletters
Quels sont les critères d’un accident de travail ? Pour qu’un accident soit qualifié comme accident du travail, il doit remplir plusieurs critères : Premièrement, le salarié doit être titulaire d’un contrat de travail et doit être sous l’autorité de l’employeur au...
