Complémentaires santé et hausse de cotisations en 2021
Également appelée « Reste à charge zéro », la réforme 100 % santé a pour vocation principale d’améliorer la qualité […]
Vers un accord national interprofessionnel concernant le télétravail
Très fortement conseillé puis imposé pendant le confinement, le télétravail a prouvé son efficacité pendant cette période inédite. En effet, […]
Quelles sont les aides attribuées par la CIPAV aux professions libérales des ...
À situation exceptionnelle, aide exceptionnelle… En effet, pour faire face à cette période très compliquée pour les professions libérales, la […]
Quelles sont les obligations d’information des organismes assureurs depuis le...
Les contrats de complémentaire santé dits « responsables » bénéficient d’un régime fiscal et social soumis à certaines conditions et […]
Newletter 34 : Épargne salariale : un décret publié en juin actualise certai...
Dépôt des accords, dénonciation d’un accord d’intéressement, répartition de la réserve spéciale de participation, etc. Le décret n°2020-795 du […]
Quelles sont les conditions pour bénéficier des allègements de cotisations mi...
Afin de venir en aide aux chefs d’exploitations particulièrement impactés par la crise sanitaire et économique liée à la Covid-19, […]
Le délai de carence des Indemnités Journalières des artisans-commerçants s’al...
Un récent décret vient d’aligner le délai de carence concernant le versement des indemnités journalières maladie des travailleurs indépendants sur […]
Quelles sont les modalités d’exonération des cotisations sociales pour les en...
Le décret n°2020-1103, paru au Journal Officiel le 2 septembre dernier, définit les secteurs d’activité éligibles aux dispositifs d’exonération et […]
Revalorisation des pensions de retraite en 2020
La crise sanitaire de la Covid-19 a porté un coup d’arrêt à la revalorisation des pensions de retraite pour l’année […]