Le virus Covid-19 a fortement impacté les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants. Ces derniers ont alors la possibilité de demander à l’Assurance Maladie – Risques professionnels une subvention exceptionnelle. Cette dernière leur permettra de financer des équipements de protection contre le virus.

« Prévention Covid » : Diminuer l’exposition des salariés

La subvention se nomme « Prévention Covid » et depuis le 18 mars, les demandes peuvent être réceptionnées par l’Assurance Maladie.

L’objectif de cette subvention ? Réduire « l’exposition des salariés et travailleurs indépendants au Covid-19 avec la mise en place des mesures dites « barrières », de distanciation physique, d’hygiène et de nettoyage ».

L’aide sera limitée à 5000 € par demande et pourra financer jusqu’à 50 % de l’investissement réalisé par les TPE/PME et indépendants dans leur lutte contre l’épidémie entre le 14 mars et le 31 juillet 2020. Le montant minimum d’investissement pour bénéficier de cette aide est fixée à 1000 € hors taxes pour les entreprises avec salariés et à 500 € hors taxes pour un travailleur indépendant.

Quelles mesures sont financées ?

Les mesures financées par l’Assurance Maladie sont classées en deux catégories distinctes :

Mesures barrières et de distanciation sociale

  • matériel d’isolation du poste de travail
  • matériel de guidage et respect des distances
  • locaux additionnels nécessaires au respect des distances – mesures de communication visuelle

Mesures d’hygiène et de nettoyage

  • installations permanentes pour le lavage des mains et du corps
  • installations temporaires et additionnelles (toilettes, lavabos, douches)
  • masques, visières et gels hydroalcooliques seulement si « l’entreprise a également investi dans au moins l’une des mesures barrières et de distanciation sociale listée ci-dessus »

Envoyer ma demande ?

Pour effectuer votre demande il suffit de remplir le formulaire correspondant à votre situation :

  • travailleurs indépendants sans salariés : remplissez ce formulaire
  • employeurs pour les entreprises de moins de 50 salariés : remplissez ce formulaire

Après avoir rempli le formulaire, il doit être adressé à votre caisse régionale de rattachement (CARSAT, CRAMIF, CGSS) en comprenant les pièces justificatives demandées, avec une préférence pour l’envoi par mail.

Vous avez jusqu’au 31 décembre 2020 pour effectuer votre demande.

 

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