Depuis le 1er mai, les personnes arrêtées pour garder leurs enfants, les personnes à risques ont vu leur mode d’indemnisation transformé en activité partielle. Mais alors, comment ça marche ?

Il est tout d’abord important de souligner le fait que jusqu’à la fin du mois de mars 2020, « 25 % des salariés étaient placés en activité partielle, 25 % en télétravail, 25 % continuaient de travailler comme auparavant, et 13 % étaient en arrêt maladie (garde d’enfant, personne à risque, etc.) » selon une note de la Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES).

La nouvelle mesure gouvernementale entraînera donc une augmentation des salariés en activité partielle.

Avant le 30 avril : arrêt maladie

La mesure en vigueur jusqu’au 30 avril 2020 impliquait une indemnisation pour les personnes placées en arrêt maladie. Ces dernières ont obtenu les indemnités journalières de la Sécurité Sociale ainsi qu’un complément de salaire de leur employeur. Quel qu’était leur ancienneté, ce complément était de 90% leur salaire. Mais ce mode d’indemnisation valable pour les arrêts entre le 12 mars et le 30 avril 2020 a changé.

À compter du 1er mai : activité partielle

Le Gouvernement a annoncé qu’à partir du 1er mai 2020, les personnes arrêtées suite au virus Covid-19 seront dorénavant placées en activité partielle.

Les indemnisations sont les suivantes :

  • Les salariés dont la rémunération est égale au SMIC recevront 100 % de leur salaire net.
  • Les salariés dont la rémunération est supérieure au SMIC et travaillant 35 heures par semaine recevront 70 % de leur salaire brut, c’est-à-dire 84 % de leur salaire net. Il en revient aux entreprises de choisir de compléter la rémunération pour qu’elle atteigne 100 % de leur salaire habituel.
  • Les salariés travaillant au-delà de 35 heures par semaine ne sont habituellement pas indemnisables au titre de l’activité partielle. Mais compte tenu de la situation exceptionnelle, certaines heures supplémentaires pourront entrer dans le dispositif. Par exemple :
      • les heures supplémentaires prévues par des conventions individuelles de forfait, établies sur la semaine, le mois ou l’année, conclues avant le 23 avril 2020
      • les heures supplémentaires prévues par des durées collectives de travail plus importantes que la durée légale initiale et conclues avant le 24 avril 2020

Dans son communiqué de presse, le Gouvernement précise que « cette mesure permet d’éviter une réduction de l’indemnisation des personnes concernées : sans cette mesure, le niveau d’indemnisation des salariés aurait diminué pour atteindre 66 % du salaire après 30 jours d’arrêt pour les salariés justifiant d’une ancienneté inférieure à 5 ans, par exemple ».

De plus, le délai de carence est supprimé dans ces cas et les salariés n’ont aucune démarche à entreprendre pour bénéficier de ces évolutions.

Et les employeurs ?

Les employeurs peuvent se réjouir de cette nouvelle car lorsqu’un salarié était en arrêt suite au coronavirus, il demeurait à leur charge à hauteur de 40 % de leur salaire. Avec ce dispositif d’activité partielle, les employeurs verseront 84 % du salaire net de leurs salariés qui seront ensuite remboursés par l’État.

 

Les travailleurs non salariés

Pour les travailleurs non salariés, c’est-à-dire les indépendants, agents contractuels et fonctionnaires ; la méthode d’indemnisation ne change pas.

 

 

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