LES NEWSLETTERS DE SOFRACO
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Les systèmes de santé des Européens
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Chèques cadeaux et bons d’achat : dans quels cas sont-ils exonérés de cotisations sociales ?
Les chèques cadeaux et bons d’achat offerts à un salarié sont des avantages attribués par l’employeur. Ils sont donc en principe soumis aux cotisations sociales. Cependant, l’URSSAF accepte que ce type d’avantage soit exonéré des cotisations sociales, sous certaines... lire plus
Newsletter 29 : Réforme AGIRC ARRCO : Que devient la catégorie « affiliés à l’AGIRC » ?
Depuis le 1er janvier 2019, les régimes de retraite AGIRC et ARRCO ont fusionné pour donner naissance à un régime complémentaire dénommé AGIRC-ARRCO. L’entrée en vigueur de ce régime unifié sème le doute sur le sort des catégories objectives fondées sur l’AGIRC et... lire plus
Mise à la retraite d’un salarié : quelles sont les modalités ?
Selon l’article L.1237-5 du Code du Travail, un salarié ne peut être mis à la retraite d’office par son employeur qu’à partir de 70 ans. Si le salarié a atteint l’âge d’ouverture automatique du droit à une pension à taux plein, l’employeur peut lui proposer un départ... lire plus
Vers un retour à l’équilibre des comptes de la Sécu ?
Le déficit des comptes de la Sécurité Sociale est toujours en déficit, mais en amélioration par rapport à l’année précédente. Selon le HCFi-PS (Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale), ces améliorations ne sauraient durer. La situation du compte en... lire plus
Accident du travail … ou pas ?
Quels sont les critères d’un accident de travail ? Pour qu’un accident soit qualifié comme accident du travail, il doit remplir plusieurs critères : Premièrement, le salarié doit être titulaire d’un contrat de travail et doit être sous l’autorité de l’employeur au... lire plus
10 millions d’euros pour moderniser et dynamiser les résidences autonomie
La CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) a lancé la semaine dernière un appel à projet de 10 millions d’euros dans le but de « rénover et dynamiser les résidences autonomie ». L’objectif est, comme son nom l’indique, d’améliorer l’autonomie et le cadre de vie... lire plus
Votre carte vitale directement disponible sur une application ?
Cet été, une version dématérialisée de la carte vitale va être testée dans le cadre d’un futur décret d’expérimentation. Cette version sera sous forme mobile et aura la même fonction que la carte vitale. Elle servira à identifier et authentifier les personnes faisant... lire plus
Bilan sur état du marché de la complémentaire santé
Cela fait plusieurs années que l’on note une baisse significative du nombre d’organismes de complémentaires santé de l’ordre de 30 à 50 par an, au même titre que les organismes d’assurance en règle générale. Entre 2016 et 2017, 18 organismes ont disparu, assurance,... lire plus
Les départs à la retraite encore retardés ?
Dans un format inédit pour lui, le Chef de l’Etat présentait jeudi 25 avril, lors d’une conférence de presse, ses conclusions sur le grand débat national. Certains points présentés concernaient directement la retraite. Après plusieurs communications hasardeuses de... lire plusNOS PARTENAIRES
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