LES NEWSLETTERS DE SOFRACO
Découvrez ici toutes les lettres d’informations du Groupe Sofraco
Les conditions d’ouverture de droit à l’assurance-chômage durcies
À compter du 1er novembre 2019 entreront en vigueur les nouvelles modalités d’ouverture de droit au chômage. Ces changements ont été réfléchis dans le cadre de la réforme de l’assurance-chômage actée par le décret 2019-787 du 26 juillet 2019. La modification phare de... lire plus
Exonération des heures supplémentaires : déjà 835 millions d’euros
Septembre 2019, un nouveau dispositif prévu dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité Sociale devait être mise en place. Finalement appliqué depuis le 1er janvier 2019, ce dispositif aurait, d’après les relevés de l’Acoss, exonéré 835 millions... lire plus
Quelles sont les mesures phares du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) en 2020 ?
Le 30 septembre 2019, le gouvernement a soumis le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour l’année 2020. C’est un périple qui débute pour le projet qui a donc été présenté à la Commission des comptes de la Sécurité sociale et sera... lire plus
Le rapport du Sénat sur l’emploi des séniors
C’est dans le cadre des travaux préparatoires à la réforme des retraites que les sénateurs Monique Lubin et René-Claude Savary ont présenté à la commission des affaires sociales, un rapport sur le défi des fins de carrières. Ce dernier a donc été examiné... lire plus
Newsletter 30 : reforme des retraites : décryptage du rapport delevoye
Le 18 juillet 2019, 18 mois après le début des concertations, le rapport Delevoye, qui servira de base au futur système universel de retraite, a été publié et remis au Premier ministre. Le 3 septembre, Jean Paul Delevoye est entré au gouvernement pour mener la... lire plus
Professions libérales : L’UNAPL adopte une motion contre le projet de réforme des retraites
Le 4 septembre 2019, l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) a adopté une motion contre le projet de régime universel des retraites. L’UNAPL est composée de 67 organisations de professionnels libéraux. Ces derniers sont en contradiction avec certains... lire plus
Loi PACTE : précisions sur le dispositif de réforme de l’épargne retraite
Suite à la mise en application du Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE), promulgué le 22 mai 2019, l’ordonnance instaurant trois nouveaux Produits d’Épargne Retraite (PER) est parue le 25 juillet dernier au Journal Officiel. Le... lire plus
Reconnaissance des maladies professionnelles : comment appréhender les nouvelles règles de la procédure d’instruction ?
Le décret du 25 avril 2019 a initié la refonte du système de reconnaissance des maladies professionnelles. Une circulaire publiée par l’Assurance Maladie le 19 juillet 2019 va permettre à chacun d’être à même d’anticiper la procédure nécessaire, les étapes de... lire plus
Les fonctionnaires voient leur protection sociale réformée : une nouvelle loi sur la fonction publique
Les grandes lignes La loi n°2019-828 du 6 août 2019 et publié le 7 août porte sur la fonction publique. Elle comporte cinq grands titres : « Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics » « Transformer et... lire plus
Réforme des retraites : Le conseil de l’Union Européenne soutient la réforme des retraites prévue par l’Exécutif
La série de recommandations rédigées par la Commission européenne à l’intention de la France a été approuvé par le conseil de l’Union européenne, le 2 juillet dernier. La réforme des retraites prévues par le gouvernement français est largement soutenue par les... lire plusNOS PARTENAIRES
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