Tout employeur a la responsabilité de veiller à la santé et à la sécurité de ses employés. Si la situation due à la crise sanitaire est exceptionnelle et inédite, les salariés qui ne sont pas en télétravail ont pu reprendre le chemin du bureau depuis le 11 mai 2020.

Pour mener cette reprise à bien et effectuer les démarches obligatoires, il est nécessaire d’élaborer et de mettre à jour le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER). En effet, le déconfinement a rendu nécessaire le renouvellement de cette évaluation afin de réduire au maximum les risques de contagion au travail.

DUER : explications

Le DUER est un document évaluant les risques professionnels au travail. Il est obligatoire, prévu par l’article R4121-1 du code du travail et ses objectifs sont de :

  • Présenter les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés de l’entreprise
  • Proposer un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail
  • Représenter le point de départ de la démarche de prévention de l’entreprise, car il sert de base pour définir un plan d’action

L’employer doit assumer financièrement la création ou mise à jour du document unique d’évaluation et peut soit s’en occuper seul, soit y associer les représentants du personnel. Les aides possibles ne sont pas limitées et peuvent venir du service de santé au travail, d’experts ou encore d’organismes spécialisés.

Une situation sans précédent

Cette année, l’épidémie du virus Covid-19 a forcé la mise à jour du DUER, car ce dernier doit refléter la situation actuelle de l’entreprise.

Sinon, il doit être mis à jour au moins une fois par an lorsqu’une décision majeure modifie les conditions de santé, d’hygiène et de sécurité sur le lieu de travail ou bien lorsqu’une information supplémentaire sur l’évaluation d’un risque professionnel est recueillie.

Évidemment, la situation sanitaire implique que ce document prenne en compte les dernières consignes publiques afin de réévaluer les risques et d’adopter les mesures de prévention adaptées.

L’établissement du DUER

Aucun modèle de document n’est imposé à l’employeur. Il peut donc construire son document unique de la façon qu’il favorise : papier ou numérique.

Le DUER est un document obligatoire qui s’inscrit dans la démarche de prévention des risques professionnels :

  1. Définir les unités de travail
  2. Identifier les situations ou secteurs à risques
  3. Évaluer les risques via des diagnostics approfondis
  4. Transcrire ces informations dans le document d’évaluation des risques professionnels
  5. Lister les actions de prévention réalisées
  6. Élaborer les actions de prévention pour chaque risque
  7. Planifier, mettre en oeuvre et évaluer ces actions

Il existe des guides mis à disposition par le Ministère du Travail compte tenue de la situation sanitaire. Suite à la rédaction du document, ce dernier doit être tenu à la disposition des travailleurs, des membres du Comité Social et Économique (CSE), de la médecine du travail, des agents de l’inspection du travail et de tout acteur amené à vérifier les conditions liées à la sécurité sur le lieu de travail.

Le DUER est une obligation

Des sanctions pénales peuvent s’appliquer s’il est découvert qu’une entreprise n’a pas établi ou tenu à jour le DUER. L’amende prévue dans ce cas est de 1 500 € maximum et 3 000 € maximum en cas de récidive dans l’année suivant la précédente peine. La société inculpée peut être condamnée à verser des dommages et intérêts aux salariés ayant subi un préjudice.

En effet, la bonne tenue de ce document est une préoccupation majeure prise au sérieux par la justice française. Pour donner un exemple, le 11 mai 2020, une entreprise lyonnaise a été condamnée pour ne pas avoir correctement actualisé le document.

 

 

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