L’ Indemnité Journalière (IJ) est le revenu de remplacement perçu par le salarié et versé par l’Assurance Maladie en cas de maladie ou d’accident (non lié à l’activité professionnelle).

Actuellement, les IJ maladie sont déterminées à partir des revenus professionnels perçus pendant les mois précédant l’accident ou la maladie.

Depuis le 1er Juin 2020, les modalités de calcul ont changé. L’article 85 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2020 évolue et apporte 2 modifications concernant la détermination des IJ.

La majoration des IJSS pour les parents de 3 enfants supprimée

Pour déterminer le montant de l’IJ, la Sécurité Sociale procède de la manière suivante :

  • Elle prend en compte 3 derniers mois de salaire
  • Ces derniers sont plafonnés à hauteur de 1,8 le SMIC mensuel chacun : cette opération permet d’établir le Salaire Journalier de Base (SJB)
  • Le SJB est ensuite divisé par 2 pour obtenir le montant de l’IJSS
  • IJSS est plafonné à 45,55€/jour en 2020

Cependant, si l’assuré a au moins 3 enfants à charge et que son arrêt durerait au-delà de 30 jours, il peut alors bénéficier d’une majoration. Cela signifie que le SJB est donc divisé par 2 et multiplié par 2/3.

Cette majoration est supprimée dans l’Article 85 de la LFSS 2020 et concerne les arrêts de travail se prolongeant au-delà de 30 jours. Ce nouveau dispositif s’applique aux arrêts de travail prescrits à partir du 1er juillet 2020 ainsi qu’aux arrêts prescrits avant le 1er juillet mais dont la durée n’a pas atteint 30 jours consécutifs.

Vers une revalorisation des IJSS

Jusqu’à ce jour, les dispositions étaient claires : les IJ maladie des salariés en arrêt de travail depuis plus de 3 mois peuvent faire l’objet d’une révision. Cette révision peut avoir lieu en cas d’augmentation générale des salaires postérieure à l’ouverture du bénéfice des IJ.

La revalorisation du montant des IJ pouvait avoir lieu dans deux cas :

  • Lors de l’augmentation générale des salaires, un arrêté interministériel pouvait alors fixer un coefficient de revalorisation
  • Lors de l’augmentation des salaires survenant dans le cadre d’une adhésion ou d’un avenant à la convention collective de l’assuré

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2020 supprime ces dispositions.

 

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