Le Président de la République l’a annoncé lors de son allocution : toutes les réformes sont suspendues ou reportées afin que l’Exécutif se consacre à la lutte contre l’épidémie de Covid-19.

C’est donc le 16 mars que la ministre du Travail Muriel Pénicaud a annoncé au micro de BFM-TV le report de la réforme de l’assurance-chômage. La seconde phase de cette réforme aurait dû entrer en vigueur le 1er avril 2020, mais est reportée au 1er septembre 2020.

Ce que prévoit la réforme

Pour rappeler rapidement en quoi cette réforme consiste, elle modifiait notamment le mode de calcul des indemnités chômage.

Pour l’instant, la détermination du montant des indemnités débute par le calcul suivant :

  • Diviser la somme des salaires bruts (compter les primes, mais ne pas compter les indemnités liées à la rupture de contrat) des 12 derniers mois par le nombre de jours travaillés durant cette période
  • Le résultat de ce calcul vous donne le Salaire Journalier de Référence (SJR)

Suite à la réforme, initialement à partir du 1er avril, le mode de calcul du SJR changera. Il prendra en compte tous les jours, y compris les périodes d’inactivité, à l’exception des congés maternité, des accidents de travail ou arrêts maladies de plus de 15 jours.

Et si la méthode de calcul évolue, la période prise en compte pour le calcul du SJR évolue également. Dorénavant elle ne sera plus basée sur les revenus perçus au cours des 12 derniers mois mais bien des :

  • 24 derniers mois pour les moins de 53 ans
  • 36 derniers mois pour les plus de 53 ans

Les travailleurs précaires impactés

Les plus impactés par ces modifications seront les travailleurs les plus précaires, ceux dont l’activité n’a pas été continue au cours de la période d’affiliation. La durée de leur indemnisation sera plus longue et l’allocation chômage mensuelle moins importante. Au contraire, les allocataires dont l’activité aura été continue sur la période d’affiliation ne seront pas impactés par le nouveau mode de calcul.

Les syndicats expriment depuis le début leur opposition à cette réforme et pressent le gouvernement de ne pas la mettre en oeuvre.

Les autres mesures

Muriel Pénicaud justifie le report de la mise en vigueur du texte : « La réforme a été conçue dans un contexte qui n’a plus rien à voir avec celui que nous connaissons aujourd’hui ».

De plus, la ministre du Travail a également annoncé la mise en place du « système similaire au chômage partiel » pour les français ne pouvant plus travailler. C’est 80% de leur salaire qu’ils recevront de la part de leur employeur, qui sera ensuite remboursé par le Chèque Emploi Service Universel (CESU).

De plus, les travailleurs indépendants verront la perte de leur chiffre d’affaires indemnisé « soit par un fonds d’indemnisation, soit par une dérogation aux arrêts maladie ».

 

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