Afin de tenir compte de la fin de l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19, le décret n°2020-859 vient modifier le décret n°2020-73, par une parution au Journal Officiel le 11 juillet 2020. 

Ainsi, les mesures dérogatoires concernant les Indemnités Journalières (IJ) maladie mises en place, par le précédent décret, pour les personnes, dites « cas contact » ou visées par une mesure de quarantaine, évoluent.

Aussi, pour les travailleurs indépendants, des changements sont à prévoir concernant les arrêts de travail dérogatoires.

Les « cas contact »

Avec l’instauration de l’état d’urgence sanitaire, les IJ maladie ont été versées sans délai de carence pour tous les arrêts de travail liés au Covid-19 ou à une autre maladie. Mais, au 10 juillet 2020, avec la fin de l’urgence sanitaire, le délai de carence rentre de nouveau en vigueur.

Toutefois, les salariés et les travailleurs indépendants faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile conservent cette suspension du délai de carence. De même, le délai de carence de 7 jours, lié à l’indemnisation complémentaire « employeur » reste suspendu pour ces salariés.

Pour les personnes identifiées comme « cas contact », les conditions d’ouverture du droit aux prestations en espèces ne sont pas requises,  et la période de perception d’IJ liées à ces arrêts de travail est neutralisée pour le calcul des durées maximales de versement des indemnités journalières.

Ces mesures vont continuer à s’appliquer jusqu’à 3 mois après la fin de l’état d’urgence, soit jusqu’au 10 octobre 2020. En Guyane et à Mayotte, elles sont maintenues jusqu’à fin janvier 2021 compte tenu de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans ces départements.

Les travailleurs indépendants exposés au Covid-19

Les mesures relatives aux arrêts dérogatoires tels que la garde d’enfant de moins de 16 ans ou handicapé, personne vulnérable ou personne cohabitant avec une personne vulnérable, évoluent pour les travailleurs indépendants.

Notamment, à partir du 11 juillet, le décret n°2020-859 supprime la possibilité de bénéficier d’un arrêt de travail « garde d’enfant ».

Suite à l’évolution des consignes gouvernementales, le site de l’Assurance Maladie (AMELI) précise qu’il n’est plus possible de déposer des demandes d’arrêts de travail au-delà :

  • Du 5 juillet pour le dispositif « Garde d’enfant »
  • Du 31 juillet pour le dispositif « Prévention »

Toutefois, le télé-service reste ouvert pour les déclarations rétroactives.

Enfin, les jours de carence sont rétablis pour le versement des IJ maladie versées au titre d’un arrêt de travail dérogatoire pour les travailleurs indépendants qui en bénéficient depuis le 11 juillet 2020, dans les territoires où l’état d’urgence sanitaire ne s’applique plus. Ces arrêts de travail sont de nouveau pris en compte dans le calcul des durées maximales de versement des IJ maladie.

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