La situation en France et en Europe est exceptionnelle : les habitants sont confinés. Les conséquences sont nombreuses et notamment pour les professions libérales qui voient leur activité extrêmement réduite.

Heureusement, les caisses s’organisent et mettent en place des aides et mesures. C’est le cas de la CIPAV et de l’AGIRC-ARRCO qui facilitent le paiement ou le report des cotisations de retraite complémentaire. Les accueils des caisses sont restreints, mais elles s’adaptent et modifient leur mode de fonctionnement afin d’être le plus disponible possible.

Revenons sur les mesures prises par les différentes caisses des professions libérales.

La CARMF : les médecins

La CARMF est la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France. Ces derniers sont directement touchés par la crise sanitaire et l’épidémie du virus Covid-19. Ils sont donc incités à contacter la caisse par téléphone, par courrier ou bien par e-mail.

Le 5 mars 2020, le Bureau du Conseil d’Administration de la CARMF a annoncé « le versement d’un secours par le Fonds d’action sociale, afin de compléter l’indemnisation de l’Assurance maladie pour les médecins cotisants en classe C dans le régime invalidité-décès, à hauteur de l’indemnité journalière applicable à leur situation, soit 135,08 euros par jour. »

De plus, sont suspendus :

  • prélèvements mensuels de début avril
  • majorations de retard
  • rappels de cotisations de début d’année impayées
  • mesures de recouvrement forcé pendant une durée minimum de deux mois

La CARPIMKO : les auxiliaires médicaux

La CARPIMKO est l’une des dix sections professionnelles de l’organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales.
Peu importe la périodicité de paiement retenue, les prélèvements de cotisations du mois de mars, avril et probablement mai, des auxiliaires médicaux sont suspendus. La caisse de retraite des auxiliaires médicaux s’engage pour soutenir ces derniers et reporte ces échéances à novembre 2020.

Les assurés n’ont pas besoin d’entamer de démarche pour ces mesures qui s’appliquent automatiquement. De plus, les droits au régime Invalidité et Décès sont maintenus et aucune pénalité ni majoration de retard ne pourra être retenue.

La CARCDSF : les chirurgiens-dentistes et sages femmes

Du côté de la Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages-Femmes, les adhérents les plus en difficulté auront la possibilité d’avoir recours au Fonds d’Action Sociale qui rendra ses décisions « avec la plus grande compréhension au vu de la période exceptionnelle. »

La CAVEC : les experts comptables et commissaires aux comptes

Les affiliés de la CAVEC eux, voient leur paiement de l’acompte des cotisations 2020 décalé au 30 mai 2020 à la place du 30 avril. Ils pourront également choisir d’utiliser le prélèvement automatique afin d’étaler le paiement de leurs cotisations de l’année 2020 jusqu’au mois de décembre de cette même année.

La CAVEC prévoit aussi une mesure pour les employeurs. L’envoi du bordereau de cotisations des experts-comptables salariés est reporté à mai 2020.

La CAVP : les pharmaciens

Les laboratoires d’analyse médicale sont touchés de plein fouet et enregistrent une forte baisse de fréquentation. La caisse des pharmaciens a donc décidé d’agir et de suspendre les prélèvements de cotisations retraite et prévoyance pour les mois de mars et avril 2020.
De plus, pour les biologistes et officinaux, le recouvrement précontentieux et contentieux de fin mars 2020 sera suspendu.

La CARPV : les vétérinaires

Le président de la CARPV annonce à ses affiliés :

  • la suspension des pénalités de retard pendant cette période
  • le report des échéances lissées sur les échéances habituelles entre juin et décembre 2020
  • le report des appels mensuels de cotisations pour avril et mai 2020 mais également le report de l’échéance trimestrielle du mois de juin
  • aucune démarche particulière n’est à engager de la part des vétérinaires

La CAVOM : les huissiers de justice, greffiers, commissaires-priseurs…

Pour éviter de trop importantes répercussions, la CAVOM suspend le recouvrement des cotisations pendant deux mois.

C’est le report des prélèvements d’avril et de mai 2020 pour les affiliés mensualisés, le report de l’échéance du 15 avril 2020 pour les affiliés réglant leurs cotisations par moitié, et le rapport de l’appel et du paiement des cotisations du premier trimestre 2020 pour les affiliés salariés.

 

Trouvez l’expert le plus proche de chez vous pour vous accompagner.