Au coeur de l’actualité sanitaire mondiale, le Gouvernement français travaille sur un projet de loi d’urgence afin de faire face à l’épidémie du virus Covid-19. Ce projet de loi favorise le recours au dispositif d’activité partielle afin de limiter les ruptures des contrats de travail.

Le régime social des indemnités est alors modifié, adapté pour lutter contre la baisse de l’activité en France.

Les ordonnances au programme du Gouvernement

Dans le cadre du projet de loi d’urgence sanitaire, le Gouvernement a la possibilité de prendre toute mesure relevant du domaine de loi, par ordonnance et dans un délai de trois mois à partir de la publication de cette loi.

Aucune mesure n’est négligée et le Gouvernement insiste sur le fait qu’il fera tout pour « faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie du Covid-19 et aux conséquences des mesures prises pour limiter cette propagation ».

L’un des principaux moyens déployés dans ce cadre est le renforcement et la facilitation du recours au chômage partiel. Le régime social applicable aux indemnités versées dans ce cadre va donc être temporairement modifié.

Simplifier le régime social

Pour le moment, les indemnités d’activité partielle sont traitées de la façon suivante :

  • les indemnités sont exonérées de cotisations et de taxe sur les salaires
  • elles sont imposables
  • elles sont considérées comme un revenu de remplacement : et donc soumises à la CSG. Cependant, le taux de CSG qui est de 6,20 % peut être réduit à 3,80 %, ou même exonéré et dépend du revenu fiscal de référence.

La simplification devrait prochainement aller plus loin avec une nouvelle ordonnance du Gouvernement prévue sur le sujet.

 

Trouvez l’expert le plus proche de chez vous pour vous accompagner.