Le 14 mai 2020, un communiqué de presse de l’Institut de la Protection Sociale (IPS) alerte la CNAM sur une situation plus qu’alarmante concernant les indépendants. En effet, après un accident de travail, de nombreux travailleurs indépendants se sont vus refuser le remboursement de leurs frais médicaux.

Heureusement, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) a réagi rapidement et donne par la suite ses instructions. L’objectif est clair : mettre un terme à cette situation.

 

L’alerte donnée par l’IPS : les refus de remboursement

Une situation alarmante est remontée jusqu’à l’IPS : les refus de prise en charge des frais de santé des indépendants à la suite d’un accident survenu lors de leur vie professionnelle se multiplient. Ce phénomène a débuté au 1er janvier 2020, date à laquelle la gestion de l’Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants fût transférée aux CPAM.

À quoi cette situation est-elle due ? « Ces refus de remboursement des CPAM se pratiquent alors qu’aucune modification législative n’est entrée en vigueur. » Selon l’IPS qui a effectué une enquête, il s’agirait d’un « mauvais aiguillage des demandes de remboursements et l’absence de consignes claires données par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie ».

 

Une réaction efficace de la CNAM

Bien entendu, cette situation peut s’avérer dramatique pour les indépendants et totalement injustifiée. La CNAM a alors réagi avec rapidité pour mettre fin à cette situation grâce à des instructions claires pour le réseau des CPAM.

La CNAM rappelle pour l’occasion que « l’ensemble des travailleurs indépendants victimes
d’un accident à l’occasion de l’exercice de son activité professionnelle doit être indemnisé par les CPAM au titre de l’Assurance Maladie, tant pour les soins de santé qu’au titre des indemnités journalières. »

L’IPS souligne finalement « la réactivité de la réponse apportée par les pouvoirs publics qui doit ainsi mettre un terme à une situation potentiellement très grave pour les indépendants ».

 

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