Depuis le 24 mars 2020, la France est officiellement entrée en état d’urgence sanitaire pour une durée de deux mois. Cette décision a été prise dans le cadre de la loi d’urgence pour lutter contre l’épidémie de Covid-19.

Explications et dates clés

Afin de mettre en oeuvre des mesures le plus efficacement possible et contenir au maximum l’épidémie, c’est une loi d’urgence sanitaire en procédure accélérée qui a été adoptée.

Découvrez les dates clés à retenir de ce processus du mois de mars 2020 :

  • 18 mars : Le Conseil des Ministres découvre le projet de loi d’urgence présenté par le Premier Ministre et la Ministre de la Justice
  • 19 mars : Le projet de loi est adopté en première lecture par le Sénat
  • 21 mars : Après être passé en commission mixte paritaire, les conclusions de la commission sur le projet de loi sont adoptées par le Sénat et l’Assemblée Nationale
  • 23 mars : Édouard Philippe saisi le Conseil Constitutionnel en application de l’Article 61 Alinéa 1 de la Constitution Française. Ce même jour, Emmanuel Macron le Président de la République
  • 24 mars : La loi du Journal Officiel n°2020-2090 du 24 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 paraît officiellement

Il est ainsi précisé dans l’Article 4 de la loi que la durée de l’état d’urgence sanitaire pourra être rallongée seulement si une nouvelle loi l’autorise. Cependant, il est possible de mettre fin à l’état d’urgence par décret en Conseil des Ministres et ce, avant la fin des deux mois initialement prévus.

 

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