Une circulaire de la CNAM du 19 juin 2020 a annoncé la prise en charge des frais de santé applicable durant l’état d’urgence lié à la Covid-19 pour les personnes ne bénéficiant pas de la couverture universelle maladie. Ces personnes sont notamment les demandeurs d’asile ainsi que les personnes en situation irrégulière qui ne bénéficient ni de l’Aide Médicale d’État (AME), ni de droits à la Protection Universelle Maladie (PUMa). 

Le dispositif de soins urgents

Ce dispositif consiste à accorder aux étrangers en situation irrégulière, présents sur le territoire français depuis moins de trois mois ou non admis à l’Aide Médicale d’État (AME), les soins nécessaires liés au virus de la Covid-19.

Ces soins sont accordés à une personne lorsque leur absence induirait une grave altération de son état de santé. Ils sont tout de même accordés directement aux femmes enceintes et aux nourrissons, dans l’objectif de ralentir l’épidémie dans ce cas précis ou la propagation d’une maladie de façon plus générale.

L’avantage de ce dispositif est qu’il est intégralement pris en charge par l’Assurance Maladie, dans la limite des tarifs de la Sécurité Sociale.

Adaptation à la crise sanitaire

Le dispositif de soins urgents existe bien entendu en dehors de la période de crise sanitaire. Cependant, étant donné la gravité de la Covid-19, un ajustement a été jugé nécessaire. L’accès au dispositif est alors facilité pour les personnes n’ayant ni droit à l’AME, ni à la PUMa.

C’est à ce titre que « tous les soins destinés à limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19 ont vocation à pouvoir être pris en charge au titre des soins urgents ». Il est aujourd’hui probable qu’un nouvel élargissement du dispositif aux frais de transport des personnes concernées soit mis en place.

À noter : pour toute la durée de la crise sanitaire, il n’est pas nécessaire de déposer une demande préalable d’AME afin de bénéficier d’une prise en charge des soins urgents.

 

 

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