L’épidémie de Coronavirus Covid-19 est un choc pour l’économie. Elle touche de nombreuses entreprises financièrement, au niveau de leurs paiements. Alors que vous soyez employeur ou travailleur indépendant, l’URSSAF s’est engagée à adapter son accompagnement et ainsi permettre une solution exceptionnelle.

L’activité professionnelle perturbée par le virus

Le 9 mars 2020, Bruno Le Maire a déclaré que « toutes les entreprises qui sont confrontées à des difficultés pourront demander le report de ses charges sociales par simple envoi d’un mail ».

C’est dans la continuité de cette déclaration que le réseau des URSSAF propose la marche à suivre suivante concernant l’épidémie actuelle pour les travailleurs indépendants :

  • il est possible de demander une anticipation de la régularisation annuelle. Cette disposition aboutirait à un nouveau calcul des cotisations ainsi qu’à de nouveaux délais de paiement des cotisations provisionnelles
  • il est possible de solliciter l’intervention de l’action sociale et d’obtenir une aide financière exceptionnelle ou la prise en charge partielle des cotisations

Pour que la demande soit prise en compte, il faut prouver que le virus Covid-19 a entraîné une « perturbation majeure » de l’activité professionnelle. Le cas échéant, l’URSSAF prévoit un échelonnement des paiements ainsi qu’une remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.

Comment s’y prendre ?

Les démarches diffèrent selon les situations, mais il faudra dans tous les cas contacter l’URSSAF.

Employeurs et professionnels libéraux devront se rendre sur leur espace en ligne de l’URSSAF et déclarer une situation exceptionnelle. Pour se faire, rendez-vous sur le site de l’URSSAF, rédigez votre message via la rubrique « Une formalité déclarative », « déclarer une situation exceptionnelle ». Vous pouvez également vous adresser par téléphone aux conseillers via le 3957 (0,12€/min + prix d’un appel).

Artisans et commerçants devront également joindre leur URSSAF via l’adresse e-mail suivante : secu-independants.fr/Contact, en renseignant l’objet « Vos cotisations » ainsi que le motif « Difficultés de paiement ». Vous pouvez autrement joindre les conseillers par téléphone au 3698 (gratuit + prix d’un appel).

 

Nos experts sont là pour vous accompagner.