Newletter 34 : Épargne salariale : un décret publié en juin actualise certaines dispositions
Dépôt des accords, dénonciation d’un accord d’intéressement, répartition de la réserve spéciale de participation, etc. Le décret n°2020-795 du 26 juin 2020, entré en vigueur le 29 juin 2020, actualise certaines dispositions relatives à l’intéressement, la...
Newsletter 33 : Professionnels indépendants et prestations maladie en cas d’AT/MP : la CNAM se positionne
Problématique De nombreux cas de refus de prise en charge des frais médicaux de travailleurs indépendants à la suite d’un accident lors de leur vie professionnelle ont été reportés par des acteurs terrain (experts-comptables, mutualistes, professionnels de...
NewsLetter 32 : Travailleurs indépendants Les nouvelles mesures
Coup de rabot sur le dispositif de l’Acre applicable aux micro-entrepreneurs Après avoir été étendue au 1er janvier 2019 à l’ensemble des créateurs ou repreneurs d’entreprises dont le revenu ne dépassait pas 40 524 €, le champ d’application de l’ACRE est à nouveau...Newsletter 31 : Zoom sur les nouveaux PER
L’un des enjeux de loi PACTE du 22 mai 2019 est de favoriser le financement des entreprises par les acteurs privés. Dans cet objectif, une part importante de cette loi vise à moderniser et harmoniser les dispositifs d’épargne retraite afin de favoriser leur...
La force d’un réseau uni, compétent et reconnu, qui partage les mêmes valeurs.
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Partenaire du 73ème Congrès de l’Ordre des Experts-Comptables