par Groupe Sofraco | Déc 21, 2020 | Newsletters
Sur les 10 caisses des libéraux (hors avocats), seules 4 accordent des indemnités journalières à leurs affiliés, au bout du 91ème jour d’arrêt de travail. Les autres ne bénéficient d’aucun revenu de remplacement pendant toute la durée de leur arrêt, sauf s’ils ont...
par Groupe Sofraco | Sep 29, 2020 | Newsletters
Dépôt des accords, dénonciation d’un accord d’intéressement, répartition de la réserve spéciale de participation, etc. Le décret n°2020-795 du 26 juin 2020, entré en vigueur le 29 juin 2020, actualise certaines dispositions relatives à l’intéressement, la...
par Groupe Sofraco | Juin 3, 2020 | Newsletters
Problématique De nombreux cas de refus de prise en charge des frais médicaux de travailleurs indépendants à la suite d’un accident lors de leur vie professionnelle ont été reportés par des acteurs terrain (experts-comptables, mutualistes, professionnels de...
par Groupe Sofraco | Fév 18, 2020 | Newsletters
Coup de rabot sur le dispositif de l’Acre applicable aux micro-entrepreneurs Après avoir été étendue au 1er janvier 2019 à l’ensemble des créateurs ou repreneurs d’entreprises dont le revenu ne dépassait pas 40 524 €, le champ d’application de l’ACRE est à nouveau...
par Groupe Sofraco | Déc 19, 2019 | Non classé
L’un des enjeux de loi PACTE du 22 mai 2019 est de favoriser le financement des entreprises par les acteurs privés. Dans cet objectif, une part importante de cette loi vise à moderniser et harmoniser les dispositifs d’épargne retraite afin de favoriser leur...