Newsletter 35 : l’ensemble des professionnels libéraux bénéficieront bientôt d’indemnités journalières
Sur les 10 caisses des libéraux (hors avocats), seules 4 accordent des indemnités journalières à leurs affiliés, au bout du 91ème jour d’arrêt de travail. Les autres ne bénéficient d’aucun revenu de remplacement pendant toute la durée de leur arrêt, sauf s’ils ont...
Newletter 34 : Épargne salariale : un décret publié en juin actualise certaines dispositions
Dépôt des accords, dénonciation d’un accord d’intéressement, répartition de la réserve spéciale de participation, etc. Le décret n°2020-795 du 26 juin 2020, entré en vigueur le 29 juin 2020, actualise certaines dispositions relatives à l’intéressement, la...
Newsletter 33 : Professionnels indépendants et prestations maladie en cas d’AT/MP : la CNAM se positionne
Problématique De nombreux cas de refus de prise en charge des frais médicaux de travailleurs indépendants à la suite d’un accident lors de leur vie professionnelle ont été reportés par des acteurs terrain (experts-comptables, mutualistes, professionnels de...
NewsLetter 32 : Travailleurs indépendants Les nouvelles mesures
Coup de rabot sur le dispositif de l’Acre applicable aux micro-entrepreneurs Après avoir été étendue au 1er janvier 2019 à l’ensemble des créateurs ou repreneurs d’entreprises dont le revenu ne dépassait pas 40 524 €, le champ d’application de l’ACRE est à nouveau...
La force d’un réseau uni, compétent et reconnu, qui partage les mêmes valeurs.
Membre partenaire OR de l’IPS (Institut de la Protection Sociale)
Partenaire du 73ème Congrès de l’Ordre des Experts-Comptables