Le dispositif de l’Activité Partielle de Longue Durée

Beaucoup d’entreprises ont été durement impactées avec le confinement. Plusieurs mécanismes comme celui de l’activité partielle de longue durée (APLD) constituent des alternatives intéressantes au chômage partiel.

APLD : objectifs

Le but du gouvernement est de conserver l’emploi dans des entreprises qui doivent faire face à une réduction conséquente de leurs activités sans pour autant que leur survie soit menacée. Ce dispositif, mis en place en plein confinement, permet à celles-ci d’indemniser en partie leurs travailleurs qui font face à une baisse du temps de travail. Il s’agit d’une procédure différente de l’activité partielle qui relève du droit commun.

Prises en charge

L’Etat prend en charge l’indemnité à raison de 60 % du salaire brut qu’il verse à l’employeur (sans que le montant puisse dépasser 4.5 fois le smic) et l’employeur, 40 % du montant. Pour bénéficier de cette aide, la réduction horaire ne peut dépasser 40 % (exceptionnellement 50 % s’il y a un accord collectif le prévoyant). Seules les entreprises ou les secteurs qui ont été durablement touchés par la crise sanitaire peuvent profiter de l’APLD. En contrepartie, ils doivent apporter des garanties que l’emploi sera sauvegardé.

Le salarié qui est en activité partielle de longue durée obtient une indemnité qui est égale à 70 % de sa rémunération brute et sera prise en compte dans le calcul de sa pension.

En principe, en cas de licenciement, l’Etat peut suspendre le versement de l’indemnité et demander le remboursement à l’employeur de celle qui a déjà été payée. Toutefois, il n’y aura pas lieu à remboursement de l’indemnité en cas de licenciement d’un travailleur si la preuve que les débouchés de l’activité concernée se sont dégradés par rapport à ceux qui étaient indiqués dans l’accord collectif.

Ce dispositif peut être d’application pour une durée de maximum 2 ans (6 mois renouvelable 4 fois) et la demande peut être introduite jusqu’au 30.06.2022. Toutefois, le gouvernement a décidé d’exclure la durée du second confinement dans ce décompte, pour ne pas impacter trop sévèrement les entreprises.

Enfin, le cumul avec une procédure d’activité partielle qui relève du droit commun n’est pas autorisé.

Procédure

Il faut d’abord un accord collectif conclu avec le syndicat à la majorité de la branche ou de l’entreprise. Si l’entreprise a moins de 11 travailleurs et pas de délégués syndicaux, l’accord pour faire la demande de l’APLD se fait par simple référendum.

Certains éléments doivent figurer obligatoirement dans l’accord comme le début et la fin du dispositif ainsi que les travailleurs et les activités visées sans oublier un diagnostic sur la santé et les perspectives économiques de la société.

La demande sera adressée à la DIRRECTE compétente de sa région qui dispose de délais de 15 et 21 jours pour respectivement valider et homologuer les documents.

Application du dispositif aux cadres dirigeants

Désormais, ils peuvent bénéficier du dispositif même si la législation concernant le temps de travail ne leur est pas applicable. Une ordonnance d’avril 2020 complétée par celle du 5.05.2020 les a inclus lorsqu’il y a fermeture temporaire de la société où ils travaillaient et la seconde en prévoit les modalités.

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Assurance vie pour les enfants

Ouvrir une assurance vie à votre enfant est très bon choix pour les aider à préparer leur avenir.

Et oui, l’assurance vie est une excellente alternative aux autres produits d’épargne pour votre enfant mineur.

En effet, cette solution va vous permet de lui constituer un capital sur un horizon long terme, avec :

• une espérance de rendement supérieure aux livrets d’épargne (Livret A, compte sur livret etc.)
• aucun plafond de versement, contrairement au Plan d’épargne logement (PEL) dédié à l’immobilier
• une réelle flexibilité/disponibilité de l’épargne.

Quels sont les avantages ?

• Épargner pour préparer l’avenir de mon enfant
• Placer un capital reçu par donation ou héritage
• Prendre date pour bénéficier des avantages fiscaux de l’assurance vie

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100, 200, 300% : que rembourse vraiment mon contrat santé ?

Pour chaque acte, la Sécurité Sociale définit une Base de Remboursement : BR ou BRSS ou TC (tarif de convention).

Elle prend ensuite en charge un pourcentage de cette base, déduction faite des éventuelles participations forfaitaires pour les médecins ou des franchises médicales sur la pharmacie.

Une complémentaire santé qui vous couvre à 100% viendra compléter cette partie appelée ticket modérateur.

En cas de dépassements d’honoraires, il faudra veiller à ce que votre complémentaire santé vous couvre à un taux supérieur à 100%.

Attention donc à ne pas vous laisser abuser par les taux indiqués : une grille de garantie indiquant un remboursement à 100% ne signifie pas que vous n’aurez aucun reste à charge.

Pour faire le point sur votre couverture santé, faites appel à un expert SOFRACO.

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Focus sur l’assurance vie

L’assurance vie est un contrat d’épargne moyen long terme.

Il existe trois types de supports sur lesquels vous pouvez investir :

• le « fonds euro »  sécuritaire, disponible et garanti (peu de rendement)
• les « unités de compte »  dont l’évolution de la valeur est liée aux marchés financiers (permet de dynamiser le rendement)
• le fonds « eurocroissance » qui allie performance et sécurité

Toute personne majeure ou mineure accompagnée peut souscrire à une assurance vie. Le minimum du premier versement est fixé par votre contrat puis vous déterminez ensuite le montant et le moment des futurs versements.  Vous pourrez verser de l’argent de manière régulière ou occasionnelle.

Contrairement aux idées reçues, vous pouvez récupérer votre argent à tout moment avec une fiscalité plus avantageuse après 8 ans.

Comment fonctionnent les différents supports de placement ?

• Le fonds euros est un fonds sécuritaire : votre capital est garanti à tout moment avec un rendement régulier mais peu rémunérateur.
• Les unités de comptes sont des supports financiers plus dynamiques (SICAV, actions, supports immobilier, fonds communs de placement) qui offrent des potentiels de performance supérieure aux fonds euros. Les unités de comptes sont soumises à la tendance de ces marchés financiers, à la hausse comme à la baisse, le capital investi n’est donc pas garanti.
• Le fonds euro croissance est un maillage entre « fonds euro garanti » et « unités de compte ». Le principe repose sur la garantie de récupération du capital investi au terme d’une durée fixée par le contrat (minimum 8 ans). Si le souscripteur venait à vouloir récupérer son argent avant le terme fixé par le contrat, il ne bénéficierait pas de garantie et récupèrerait la valeur de son épargne sur le marché. Le fonds euro croissance est donc à mi-chemin entre le tout sécuritaire du fonds euros et le risque des unités de compte.

Le panachage de ces solutions d’investissement  est tout à fait possible et recommandé. Vous pourrez aussi faire des arbitrages à tout moment et ce durant toute la durée de vie de votre contrat.

Ainsi, l’assurance vie allie souplesse, sécurité et performance et en investissant dans des supports diversifiés, vous augmentez les chances de rendement.

Votre conseiller SOFRACO se tient à votre disposition pour mettre en place le contrat d’assurance vie le plus adapté à vos attentes et à votre capacité d’épargne.

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