Auparavant, si un patient ne souhaitait pas recevoir un médicament générique, il lui était possible, sur demande, d’obtenir le médicament appelé princeps, autrement dit le médicament original.

Médicaments génériques et princeps

Dorénavant, et depuis le 1er janvier 2020, les médicaments génériques seront automatiquement délivrés en pharmacie. Et si le patient ne l’accepte pas, il pourra tout de même demander le médicament princeps, en sachant qu’il ne pourra pas bénéficier du tiers-payant. Le patient devra alors payer l’intégralité du médicament et se verra remettre une feuille de remboursement par le pharmacien, à envoyer à la caisse de Sécurité Sociale.

Ceci étant dit, le remboursement du médicament princeps est minoré et son montant se calcule sur le prix du médicament générique le plus cher. Le patient paiera un montant en règle générale plus élevé que s’il avait choisi le médicament générique.

Le durcissement de la mention « non substituable »

Par ailleurs, si votre médecin pouvait inscrire la mention « non substituable » auparavant sur les ordonnances, cette règle a été durcie. Il n’est plus possible de l’apposer que dans trois cas médicaux spécifiques, selon l’arrêté du 12 novembre 2019 :

  • « non substituable (MTE) » concerne les médicaments à marge thérapeutique étroite
  • « non substituable (EFG) » concerne les situations pédiatriques pour lesquelles le médicament n’est pas adapté à l’enfant (son aspect : suppositoire, comprimé, etc…)
  • « non substituable (CIF) » concerne les contre-indications formelles à un excipient à effet notoire

Pour être valable, cette mention devra être présente ; manuscrite ou informatisée sur l’ordonnance et pour chaque médicament prescrit. La situation du patient doit être prise en compte afin de lui administrer le meilleur traitement possible.

 

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