Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié le 9 novembre dernier une note concernant le périmètre de la réforme du Revenu Universel d’Activité (RUA). Cette note rédigée par Fabrice Lenglart, rapporteur général à la réforme du RUA, est axée sur les divers scénarios imaginables concernant le regroupement des aides actuelles au sein du RUA.

Parmi ces scénarios on retrouve notamment :

  • un regroupement à minima qui consiste à rassembler RSA, prime d’activité et aides au logement au sein du RUA
  • un regroupement plus large comprenant un ensemble de prestations de solidarité plus important et en règles générales destinées aux personnes en situation de handicap, âgées, ou bien invalides

1er scénario : le RUA a minima

Dans ce scénario, le Revenu Universel d’Activité dit à minima, rassemblerait les trois prestations sociales qui suivent :

Le document insiste cependant sur la complexité engendrée par la coexistence de ces trois aides qui s’adressent aux mêmes cibles. En effet, les ménages modestes ont la possibilité de se juxtaposer, ce qui permet à la majorité des bénéficiaires de la prime d’activité ainsi que du revenu de solidarité active de percevoir une aide au logement.

De plus, obtenir ces droits demande d’entreprendre des démarches complexes. C’est pourquoi harmoniser les processus déclaratifs et d’actualisation est essentiel.

Enfin, ces aides sont dégressives et de ce fait, lorsque les revenus d’activité augmentent, le montant des aides diminue.  « Ces dégressivités ne sont pas toutes pensées de manière coordonnée », ce qui implique que l’obtention des aides dépend des situations sociales des demandeurs.

Pour autant, ce système de RUA à minima regroupant RSA, prime d’activité et aides au logement permettrait « d’assurer la cohérence de la prise en compte des ressources et de la dégressivité du montant total de l’aide apportée au ménage ».

Concrètement et pour finir sur ce scénario, le Revenu Universel d’Activité (RUA) serait constitué :

  • d’une prestation « socle » qui serait d’un montant identique à celui du RSA et accessible aux mêmes conditions
  • d’aides complémentaires, par exemple un « supplément logement » qui se substituerait aux aides au logement actuellement mises en place

2nd scénario : un RUA « le plus large possible »

Ce scénario est décrit par le rapporteur comme un « regroupement éventuel de l’ensemble des grandes prestations de solidarité au sein du RUA », ce qui « augmenterait les bénéfices de la réforme en matière de lutte contre la pauvreté ».

S’il est élargi, le RUA regrouperait les minima sociaux suivants :

  • Revenu de solidarité activé (RSA)
  • Prime d’activité
  • Aides au logement
  • Allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Allocation de solidarité aux personnes âgés (ASPA)
  • Allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Allocation de demandeur d’asile (ADA)
  • Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)
  • Allocation veuvage (AV)
  • Revenu de solidarité Outre-mer (RSO)

En addition à ces aides peuvent être liés certains droits jugés parfois « superflus » tel le versement d’une prime de Noël. Ce scénario vise à une intégration des prestations sociales au sein du RUA la plus large possible, qui permettrait de « supprimer cette seule part de spécificités superflues, qui nuit à la lisibilité du système, et même, dans certains cas, à son équité ».

Cependant, une simplification des démarches est indispensable à la bonne implémentation de ce type de dispositif. C’est pour cela qu’il faut que « l’accès à l’ensemble de la prestation du RUA puisse se faire en une seule démarche », et que le droit au RUA se fasse sur la base de « critères simples, objectivables et compréhensibles par tous ».

 

Trouvez l’expert le plus proche de chez vous pour vous accompagner.