Septembre 2019, un nouveau dispositif prévu dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité Sociale devait être mise en place. Finalement appliqué depuis le 1er janvier 2019, ce dispositif aurait, d’après les relevés de l’Acoss, exonéré 835 millions d’euros.

Six mois après, il s’agit d’établir un premier compte rendu de l’exonération.

Heures supplémentaires et exonération de cotisations salariales

Initialement prévu pour une entrée en vigueur en septembre 2019, le dispositif a bel et bien été appliqué à partir du 1er janvier de cette même année, et ce, grâce à la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales.

C’est donc sur la part salariale des cotisations d’origine légale dues au titre de l’assurance vieillesse et veuvage que s’applique cette exonération. Le maximum est de 5000 € par salarié et par an, ce qui laisse la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS) à charge.

11,31 % de la rémunération du salarié correspond au montant maximum atteignable par l’exonération.

Plus de 30 heures supplémentaires par trimestre

Environ 40 % des salariés du domaine privé ont travaillé en heures supplémentaires au second trimestre 2019. Cela revient à 7,2 millions de personnes réalisant 34 heures supplémentaires en moyenne au tarif de 15,6 € de l’heure. À elle seule, cette rémunération représente environ 10,1 % de la totalité de la gratification des salariés, et augmente même car elle constitue aujourd’hui 12 % de la rémunération totale dans les entreprises de moins de 10 salariés.

Sur la base d’un trimestre, les salariés des petites entreprises (moins de 50 salariés) effectuent en moyenne 40 heures supplémentaires. En revanche, sur la même base, les salariés d’entreprises de plus de 2000 salariés en effectuent environ 20, soit moitié moins.

Après ces 835 millions d’euros exonérés, ce sont 411 millions d’euros qui sont estimés pour le second trimestre 2019, ce qui revient à 60 € par salarié concerné.

 

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