Professions libérales : L’UNAPL adopte une motion contre le projet de réforme des retraites
Le 4 septembre 2019, l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) a adopté une motion contre le projet de régime universel des retraites. L’UNAPL est composée de 67 organisations de professionnels libéraux. Ces derniers sont en contradiction avec certains...
Loi PACTE : précisions sur le dispositif de réforme de l’épargne retraite
Suite à la mise en application du Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE), promulgué le 22 mai 2019, l’ordonnance instaurant trois nouveaux Produits d’Épargne Retraite (PER) est parue le 25 juillet dernier au Journal Officiel. Le...
Reconnaissance des maladies professionnelles : comment appréhender les nouvelles règles de la procédure d’instruction ?
Le décret du 25 avril 2019 a initié la refonte du système de reconnaissance des maladies professionnelles. Une circulaire publiée par l’Assurance Maladie le 19 juillet 2019 va permettre à chacun d’être à même d’anticiper la procédure nécessaire, les étapes de...
Les fonctionnaires voient leur protection sociale réformée : une nouvelle loi sur la fonction publique
Les grandes lignes La loi n°2019-828 du 6 août 2019 et publié le 7 août porte sur la fonction publique. Elle comporte cinq grands titres : « Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics » « Transformer et...
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