À partir du 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants auront dorénavant le droit à une allocation chômage.

Quelles sont les conditions ? 

À la fin de leur activité non salariée, les travailleurs indépendants peuvent avoir le droit à cette allocation sous certaines conditions : 

  • Il faut pouvoir justifier d’une activité non salariée pendant une période de 2 ans (ininterrompue), au titre d’une seule et même entreprise
  • Il faut être en recherche d’emploi
  • Il faut justifier de revenus antérieurs d’activité supérieurs ou égaux à 10 000€/an sur les deux dernières années (les revenus déclarés au titre de l’impôt sur le revenu sont ceux pris en compte)
  • Il faut pouvoir justifier de ressources inférieures à 559,74€ (Le montant varie en fonction des années : il correspond au montant forfaitaire mensuel pour le RSA)

Quels sont les délais d’inscription à Pôle Emploi ?

Les travailleurs indépendants ont donc douze mois après la fin de leur activité pour s’inscrire comme demandeurs d’emploi. L’allocation sera versée dans un délai de trois ans après la date d’admission.

Quels sont les montants ?

L’indemnisation sera de 800€ par mois pendant 6 mois. Il n’y a pas de limité d’accès durant la vie professionnelle. La seule condition est de remplir, à chaque fois, les critères cités précédemment.

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