Afin de simplifier la compensation du handicap chez les enfants, l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) a été missionnée afin de simplifier et d’adapter les prestations.

Le système actuel

Il existe actuellement deux dispositifs d’aide pour les enfants en situation de handicap.

L’AEEH (Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé) est versée sans condition de ressources. Une allocation de base est versée, à laquelle peuvent s’ajouter 6 compléments en fonction de la gravité du handicap.

La PCH (Prestation de Compensation du Handicap) compense les charges liées aux conséquences du handicap. Elle est versée par les conseils départementaux.

Depuis 2008, les familles doivent choisir entre l’un de ces deux dispositifs.

Un nouveau système plus adapté 

Le système actuel est d’une trop grande complexité et ne répond pas aux besoins des familles. L’IGAS a donc été missionnée afin de simplifier et d’améliorer les dispositifs existants.

Suite à cela, l’inspection a sorti un rapport datant de juin 2019, dans lequel elle préconise une refonte totale du système d’aide, car le système actuel est jugé trop complexe.

Le rapport recommande de remplacer l’AEEH par deux dispositifs : 

  • Un complément de handicap
  • Une allocation de présence parentale (accessible avant que le handicap de l’enfant ne soit reconnu et prononçable à la reconnaissance du handicap par une location prolongée pour le handicap)

Il met également en lumière le fait que certaines prestations correspondent à des frais qui pourraient être couverts par l’Assurance Maladie dans le cadre des Affections de longue durée (pathologie nécessitant des soins réguliers sur une période de plus de 6 mois).

Conçue à la base pour les adultes, le rapport préconise également l’adaptation de la PCH aux enfants.

Une période de transition

Le rapport insiste sur le fait d’avoir une période de transition, afin qu’aucune famille ne soit délaissée.

Pour une réforme structurelle, il insiste sur quatre conditions : 

  • La refonte du guide barème pour la reconnaissance du handicap et la grille d’éligibilité à la PCH
  • La généralisation des protocoles de soins à l’ensemble des causes de handicap (en attendant, la fixation des forfaits de soins pour les handicaps qui ne seraient pas couverts par un protocole)
  • L’adaptation des aides de la PCH, notamment les aides humaines, aux enfants, et le développement d’un outil de gestion de ces aides qui permette de simplifier l’accès pour les familles
  • La simulation des effets de la réforme pour les ressources des ménages et pour les finances publiques, dans le but de fixer des paramètres pour assurer une soutenabilité, et pour éviter une dégradation de la situation de certaines familles.

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