Quels sont les critères d’un accident de travail ?

Pour qu’un accident soit qualifié comme accident du travail, il doit remplir plusieurs critères :

  • Premièrement, le salarié doit être titulaire d’un contrat de travail et doit être sous l’autorité de l’employeur au moment de l’accident, c’est à dire que les cas de congés, grève et mises à pied sont exclus.
  • Ensuite, l’accident doit être intervenu pendant le temps normal de travail du salarié, c’est à dire pendant le moment où il est censé travailler.
  • La dernière condition est celle du lieu : l’accident doit se passer dans les locaux ou dépendances de l’entreprise. Un accident qui arrive lors d’un déplacement professionnel sous l’ordre de l’employeur et dans l’intérêt de l’entreprise, est également considéré comme un accident de travail.

Et lors d’un contrat spécifique ?

Dans le cas d’un stage ou d’une formation professionnelle, un accident relève également de la réglementation concernant les accidents du travail. Les mêmes droits seront alors appliqués.

Quels sont les droits de chacun ?

Dans le cadre d’un accident de travail, le salarié bénéficie des règles du droit du travail. Le maintien de salaire ou encore la prise en charge de soin font partie de ses droits.

Si la caisse d’assurance maladie a des doutes, elle a le droit de lancer une enquête pour vérifier les faits.

Concernant l’employeur, il peut contester la décision de prise en charge de la caisse d’Assurance maladie. Il devra apporter la preuve que l’accident de travail n’en est pas un.

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