A l’automne 2018, le gouvernement a missionné trois experts afin qu’ils préparent une étude sur le système actuel des arrêts de travail. Le but étant de trouver des pistes de réflexion pour faciliter les reprises de travail après un arrêt maladie et réduire le paiement des indemnités journalières qui reviennent très chères à l’Assurance Maladie.

Les experts ont rendu leur rapport et ont été entendus par la commission des Affaires sociales du Sénat. L’une des pistes relevées a été le jour de carence des salariés du privé et la communication à établir entre les différents médecins : médecins traitant, de la CPAM et du travail.  Le débat sur le jour de carence d’ordre public a été longuement discuté. Laurence Rossignol, vice-présidente de la délégation aux droits des femmes considère qu’il ne faut pas remettre en cause ce qui a été négocié à la base. Jean-Louis Tourenne, membre de la délégation aux entreprises, considère que cette journée de carence  est une « punition pour celui qui est malade » et que cela peut  lourdement amputer le budget des petits salaires.

Les experts ont expliqué que le jour de carence n’était pas seul en cause et qu’il faut remettre à plat tout le mécanisme complexe et inégal d’indemnisation des arrêts maladie. En effet si les indemnités journalières sont bien versées par la Sécurité Sociale, il n’en est pas de même pour les compléments légaux versés par l’employeur : le jour de carence est donc subit par près de 9 millions de salariés du privé qui ne sont pas indemnisés par leur employeur.  Les plus touchés étant les salariés en CDD. On peut d’ailleurs noter que l’absentéisme est plus important sur certaines catégories de travailleurs : les CDI, avec de l’ancienneté, couverts par un régime de prévoyance car ils ne subissent pas le jour de carence.

Les experts proposent donc de généraliser le complément employeur et la subrogation à toutes les catégories de salariés afin de ne pas accentuer les charges sur les petits salaires, et les PME.

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