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La publication d’un guide qui favorise les personnes en situation de handicap fait suite à la signature de l’accord entre l’UDES ainsi que l’ensemble des organisations syndicales de salariés.

Un guide en faveur des personnes en situation de handicap

L’UDES (Union Des Employeurs de l’Économie Sociale et Solidaire) représente 60 000 entreprises, employant au total plus d’un million de salariés. Le 09 janvier, l’UDES ainsi que l’ensemble des organisations syndicales de salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO) ont signé un accord relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap. Ce 07 mars 2019, un guide pratique nommé « Agir pour l’emploi des personnes en situation de handicap dans l’ESS » a été publié dans le but de lever les freins à l’embauche des personnes en situation de handicap. Il s’articule autour de 14 fiches autour des définitions, des notions clés, des obligations légales des entreprises, de la sensibilisation, du recrutement, …

Ce document s’adresse à l’ensemble des employeurs de l’ESS (Économie Sociale et Solidaire). Si les entreprises de moins de 20 salariés ne sont pas soumises à l’obligation d’emploi, elles sont néanmoins concernées par l’engagement sociétal en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap et sont donc malgré tout visées par ce guide.

La loi sur l’obligation d’emploi des personnes en situation de handicap

Dans le cas où l’entreprise emploie plus de 20 salariés, elle est tenue d’employer au moins 6% de travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés. C’est l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mise en place par la loi du 10 juillet 1987. La loi du 11 février 2005 concernant l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, réaffirme cette obligation et met en place un système d’incitation et de sanctions.

Avant le 1e mars de chaque année, l’entreprise concernée par cette loi doit envoyer une DOETH (Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés) pour attester le respect de cette loi.

A noter

A partir du 1e janvier 2020, les entreprises de moins de 20 salariés devraient également être concernées par l’obligation d’emploi des personnes en situation de handicap, suite à la loi du 5 septembre 2018.

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