« Nous créerons un système où un euro cotisé donne les même droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé », voici les mots d’Emmanuel Macron lorsqu’il parle de la reforme des retraites.

Certains paramètres ont déjà été dévoilés, mais lorsqu’on creuse un petit peu, on s’aperçoit que se cachent derrière certaines mesures plus ou moins inquiétantes. Explications.

Qu’en est-il du taux de cotisations

Jean-Paul Delevoye, le haut commissaire à la réforme des retraites, a indiqué que le taux de cotisations dans le futur régime universel serait identique dans le secteur public et privé, et qu’il s’élèverait à 28%. 

Cette reforme pourrait alors entraîner un transfert de charges, au dépens des salariés et des employeurs du secteur privé, voire des indépendants. J-P. Delevoye a néanmoins annoncé que ces derniers pourraient quand même conserver leurs taux de cotisations actuels.

Cette reforme permettrait donc à l’Etat de retrouver des marges de manoeuvre face au poids grandissant des pensions publiques dans le PIB. En effet, en 2017, les retraites de la fonction publique représentaient près d’un quart des dépenses de retraite en France. Cela est dû en partie à la forte augmentation des effectifs des fonctionnaires dans les années 70’s et 80’s, qui se répercute 40 ans après, lors des départ en retraite. Concernant les collectivités locales, c’est avec les lois de décentralisation du début des années 80’s que le nombre d’agents a commencé à augmenter. Elles suivront donc le même chemin, une dizaine d’années plus tard.

Concernant les réserves des régimes complémentaires : quel sort va leur être réservé ? 

Le futur régime des retraites devrait fonctionner jusqu’à 3 plafonds de la Sécurité Sociale, soit 120 000 euros de cotisations maximum. Cela laisserait de côté environ 3% de la population : principalement des cadres supérieurs et des dirigeants. On pourrait alors penser qu’une retraite par capitalisation suffirait, et c’est là qu’interviennent les réserves des régimes de retraite des salariés du privé et des régimes des indépendants. Ces réserves représentent près de 120 milliards d’euros et vont poser problème. En effet, une bataille juridique démarre pour savoir si celles-ci appartiennent aux affiliés, aux entreprises ou bien aux caisses ? Les syndicats s’inquiètent alors de leur sort, mais l’Etat qui prévoit de substituer les URSSAF aux caisses de retraite pour le recouvrement des cotisations, a certainement déjà quelques idées en tête.

Comment va se passer le basculement vers le régime unique ?

Rappelons déjà qu’aujourd’hui le système comprend une quarantaine de régimes différents. La date d’entrée en application du régime unique serait à partir de 2025. Les générations nées avant 1963 ou 1964 ne seraient pas concernées par le nouveau régime, elles devraient conserver le système actuel. Les générations postérieures seraient, à contrario concernées par le nouveau régime. Deux systèmes devraient alors cohabiter durant quelques années.

Lors du basculement un problème va se poser : comment gérer les actifs qui auront cotisé dans l’ancien système et qui vont passer dans le nouveau ? Plusieurs propositions sont à l’étude. L’une d’elle consiste à calculer le nombre de points qu’auraient pu accumuler les actifs s’ils avaient cotisé à un régime par point dès le début de leur activité. Et l’autre consiste à faire « une photographie » au moment de la bascule des droits potentiels à la retraite que les actifs ont accumulés.

La question de la conversion va être cruciale, mais les règles vont forcement entraîner des perdants et des gagnants dans l’histoire.

Et la réversion dans tout ça ?

Aujourd’hui, les systèmes de réversion dépendent entièrement des régimes de retraite. Le projet serait de passer d’une réversion liée aux cotisations et sans conditions de ressources, à une réversion sous condition de ressources. C’est déjà d’ailleurs le cas pour le régime de base des salariés.

Les pensions liquidées avant 2025 ne seront, par ailleurs, pas concernées par cette nouvelle réforme.

Cette réforme est-elle alors légitime ? 

Même si le nouveau régime par points permet un pilotage plus fin et rationnel, il n’y avait pas forcement d’urgence à se lancer dans ce chantier colossal, surtout compte tenu des paramètres existants. 

Le texte pourrait n’être déposé qu’après les élections européennes, pour une adoption courant 2019. Le système de points commencerait alors dès 2025.

Pour le moment, l’opinion publique est pour l’unification des régimes. Si le gouvernement ne fait pas prendre de pédagogie, elle pourrait alors se retourner contre lui. Dans tous les cas, il y aura des gagnants et des perdants, qui ne manqueront pas de le faire comprendre.

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