La réforme de la dépendance devient aujourd’hui primordiale car aux enjeux économiques s’ajoutent des enjeux démographiques préoccupants. Le rythme du vieillissement de la population française s’accroît et la pyramide des âges a déjà commencé à s’inverser.

Le marché de la dépendance est aujourd’hui évalué à 34,6 milliards d’euros. Le choix de son financement est crucial : 5ème risque, assurance

dépendance, financement mixte...

Le risque dépendance est directement lié à l’allongement de la durée de vie. Les baby-boomers ont d’abord retardé le vieillissement de la population française en venant gonfler les tranches d’âge actives mais leur arrivée progressive aux tranches d’âge élevées fait réaccélérer l’effet « en V » de la pyramide des âges de 2006 à 2035. Il ralentira ensuite à nouveau à partir de 2035.

En 2007, le candidat Nicolas Sarkozy avait inscrit la création d’une cinquième branche dépendance dans son programme électoral, mais devant l’ampleur de la crise financière le projet ne verra finalement pas le jour. Le dossier ressort aujourd’hui du dessous de la pile. 

Faisons un état des lieux de la situation.

Comment la dépendance est-elle prise en charge aujourd’hui ?

picto retraiteL’état de dépendance se définit par une perte de mobilité et d’autonomie. Pour déterminer cet état, on évalue si une personne est capable ou non d’effectuer les quatre ou cinq actes ordinaires de la vie courante sans aide extérieure.

Le financement de la prise en charge des personnes âgées dépendantes s’organise en France autour de trois acteurs : la famille, l’Etat et le marché.

Actuellement, l’Etat prend en charge une partie des frais occasionnés par la dépendance. Les personnes âgées peuvent bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) en cas de perte d’autonomie. Elles peuvent aussi bénéficier d’une aide à domicile ou d’un portage de repas.

François Hollande, en 2012, avait promis de doubler le plafond de l’APA pour les personnes les moins autonomes, une mesure dont le coût était évalué à 220 millions d’euros, d’adapter 80 000 logements par an pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées (Coût = 140 millions d’euros).

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Quelle réforme pour la dépendance ?

La réforme de la dépendance, un engagement de campagne du prédécesseur de François Hollande, a été ajournée à plusieurs reprises puis purement et simplement abandonnée en 2011 devant l’ampleur de la crise financière.

La réforme de la dépendance ayant été annoncée depuis 2007, les demandes des professionnels du secteur sont fortes. Ainsi, l’AD-PA (regroupant les directeurs des maisons de retraite et de services à domicile) « attend la création d’une vraie prestation autonomie ».

En février 2014, le gouvernement a présenté le projet de loi d’orientation et de programmation « pour l’adaptation de la société au vieillissement ».

Cette réforme de la dépendance vise à mieux accompagner la perte d’autonomie et à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées. Elle sera financée par la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie, soit 645 millions d’euros. 375 millions seront notamment alloués à la revalorisation des aides personnelles à l’autonomie (APA), 140 millions aux subventions des aides techniques et 80 millions à l’adaptation des logements.

Par ailleurs, le projet prévoit de réguler les assurances-dépendance privées et de créer une « aide au répit » pour les aidants familiaux.

Elderly couple

Le projet de loi repose sur 3 piliers :

> Anticiper  pour prévenir la perte d’autonomie (favoriser le maintien à domicile, actions de prévention, plan national de prévention du suicide des personnes âgées, mobilisation nationale de lutte contre l’isolement des âgés ). La priorité est donnée au maintien à domicile quand il est souhaité par la personne âgée.

> Adapter les politiques publiques au vieillissement (adaptation des logements, modernisation des résidences autonomie, intégration des problématiques du vieillissement dans les programmes locaux d’habitat et dans les plans de déplacement urbain, etc.).

> Améliorer  la prise en charge des personnes en perte d’autonomie (protection des droits et libertés des personnes âgées, réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie, soutien des proches aidants). La réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) s’inscrit dans la refondation de l’aide à domicile. Les plafonds de l’APA seront valorisés afin d’augmenter le niveau d’aide des personnes âgées à domicile. Le ticket modérateur sera également réduit.

Le texte sera examiné au Parlement fin 2014, pour une entrée en vigueur au milieu de l’année 2015.

En conclusion, les dépenses de soins et d’hébergement sont l’une des grandes difficultés auxquelles sont confrontées les personnes âgées et leurs aidants.

Pour l’instant aucun pays européen n’a encore trouvé la solution miracle pour répondre aux problématiques liées au vieillissement de sa population. Tous sont confrontés au cruel dilemme du financement de la dépendance, autrement dit, le choix entre couverture universelle et modèle libéral voire une solution mixte…