Nous supprimerons la caisse qui gère le Régime Social des Indépendants (RSI) pour l’adosser au régime général, afin que tous bénéficient de la même qualité de service et des mêmes droits », telle était la promesse d’Emmanuel Macron lors de sa campagne et qui devrait être mise en œuvre en 2018.

La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès BUZYN, prévoit, en effet, d’introduire la suppression du RSI dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2018, soumise au Parlement cet l’automne. Cette mesure a été bien accueillie par l’opinion publique, à la hauteur de la mauvaise réputation du RSI. Pourquoi le RSI a-t-il si mauvaise presse ? Un adossement du régime des indépendants sur celui du régime général serait-il vraiment avantageux ?

La suppression précipitée du RSI inquiète certains professionnels, comme les Experts Comptables, qui ont subi les conséquences des dysfonctionnements de ce régime.Faisons le point sur cette future suppression et les risques qu’elle comporte.

Celui qui a mauvaise réputation est à moitié pendu… :

Pendant plusieurs années (avec un pic entre 2011 et 2013), les dysfonctionnements du RSI, lui ont donné l’image d’un régime injuste, instable et inadapté. Pourtant, les errances de gestion ne sont pas le fait du RSI, à qui l’Etat, avait imposé l’utilisation d’un logiciel dépassé des URSSAF, source de tous les problèmes. En effet, le gouvernement avait fait le choix de confier aux URSSAF (contre avis du RSI) le calcul et l’encaissement des cotisations des entrepreneurs indépendants, au nom du RSI. Aussi, c’est le système informatique défaillant des URSSAF qui a provoqué pendant plusieurs années des erreurs à répétition, ce qui a fait qualifier le RSI de «catastrophe industrielle» par la Cour des Comptes en 2012 : «Cette réforme a été mal construite et mal mise en œuvre en raison de compromis institutionnels laborieux et d’une mésestimation complète des contraintes techniques. Son échec malgré des plans d’action successifs a entraîné de graves perturbations pour les assurés et, à ce stade, de lourdes conséquences financières pour les comptes sociaux […]», peut-on lire dans son rapport.Il est incontestable que la situation s’est largement améliorée mais l’image du RSI a été irrémédiablement altérée.

Le pire des régimes, à l’exception de tous les autres ? 

La Ministre Agnès Buzyn, auditionnée le 18 juillet par la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée nationale, a indiqué avoir diligenté une nouvelle mission IGAS/IGF sur le projet gouvernemental d’absorption du RSI au sein du régime général. La Ministre est également revenue sur le calendrier de cette réforme, avec, dès janvier 2018, un «adossement très simple» au régime général, qui tiendra le rôle de guichet unique d’entrée pour les assurés, même si les systèmes de gestion back-office resteront séparés. Mais «cela ne portera plus le nom de RSI, mal vécu par beaucoup», précise la Ministre. Une réorganisation plus profonde de l’organisation sera menée par la suite s’appuyant notamment sur les pistes de réflexion dégagées par la mission IGAS/IGF. La Ministre avoue toutefois son «angoisse» de «détruire quelque chose qui commence peut-être à fonctionner. Il s’agit de ne pas faire plus mal… et si possible de faire mieux.»

Adosser le RSI au régime général comporte effectivement des risques, ce qui fait craindre à certains une « deuxième catastrophe industrielle ». En effet, pour l’Institut de la Protection Sociale,  « le démantèlement précipité des caisses du RSI qu’envisage le Gouvernement va produire un nouvel accident industriel dont les TNS seront les premières victimes. »

 

Certains observateurs soulignent que l’alignement de la situation des indépendants sur celle des salariés conduirait les premiers à payer au minimum 30% de charges sociales en plus.

Rappelons que si les indépendants payent moins de cotisations sociales, c’est parce qu’ils disposent d’un niveau de couverture plus faible que les salariés, notamment en matière de retraite complémentaire et de prévoyance. Aussi, pour certains d’entre eux, leur situation économique ne leur permet pas de verser plus de cotisations sans remettre en cause la survie de leur entreprise. Les administrateurs du RSI ont déjà présenté 5 propositions pour la protection sociale des indépendants (consultables sur le site du RSI). Selon eux, le rattachement des indépendants au régime général de la Sécurité Sociale entraînerait une augmentation «immédiate» des cotisations, «sans droits supplémentaires». Est pris pour exemple un indépendant qui perçoit 20 000 euros de revenu net par an, qui paie aujourd’hui au total 9 326 euros de cotisations. «S’il était rattaché demain au régime général, il devrait payer 14 722 euros».

Jacques Gerbault, Administrateur du RSI et délégué de la caisse des Alpes, regrette la disparition de l’action sociale qui découlerait de la suppression du RSI. L’action sociale permet, au niveau régional, d’aider les chefs d’entreprise en difficulté (victimes d’accident de la vie ou de maladie, d’inondations…). Par ailleurs, une intégration du RSI à la MSA serait, pour lui, une solution plus adaptée dans la mesure où leur fonctionnement sont plus proches qu’avec le régime général.

Pour l’IPS, l’enjeu est de prendre en compte les nouvelles formes d’entrepreneuriat et de réinventer un modèle simple de protection sociale intégrant ces évolutions. A l’heure de l’économie numérique, le régime des indépendants est par nature celui qui sera le plus à même d’absorber ces évolutions économiques et sociologiques. Le gouvernement devrait annoncer une série de mesures le 5 septembre à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Dijon en faveur des indépendants. Le Premier Ministre sera entre-autres accompagné de la Ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, cette dernière se rendra à la caisse régionale du RSI de Bourgogne-Franche-Comté. Parmi les annonces attendues, la suppression du RSI et son adossement au régime général seront évoqués.

En tout état de cause, le sigle RSI est amené à disparaître dès 2018, pour ce qui est des changements plus profonds qui se profilent, espérons que les 2.8 millions d’entrepreneurs en activité ne subiront pas, une nouvelle fois, les conséquences d’une réforme mal anticipée.