Portrait einer attraktiven älteren Geschäftsfrau am SchreibtisUne fois sa retraite liquidée, il est possible de reprendre une activité rémunérée et cumuler ses nouveaux revenus avec ses pensions.

Avant la réforme des retraites de 2014, les conditions dans lesquelles ce cumul était autorisé différaient selon que la reprise de cette activité relevait ou non du même régime que celui qui versait la retraite.

Lorsqu’il y a reprise d’activité dans le même régime que celui de la pension, deux dispositifs coexistent :

> le cumul emploi retraite libéralisé

> le cumul emploi retraite plafonné.

Reprise d’une activité relevant du même régime :

Depuis 2009, il est possible de reprendre une activité relevant du même régime de retraite et cumuler intégralement les revenus procurés par cette activité avec ses pensions de retraite sous certaines conditions.

Par exemple, un retraité du régime général peut reprendre une activité salariée et cumuler son revenu d’activité avec sa retraite s’il réunit certaines conditions.

Ces dispositions s’appliquent à la quasi-totalité des régimes de retraite de base (régime des salariés, des salariés agricoles, des professions artisanales, industrielles et commerciales, de la fonction publique, des professions libérales et avocats ainsi que certains régimes spéciaux).

Elles s’appliquent également dans les régimes complémentaires des salariés du privé (Arrco et Agirc) et depuis 2013, aux régimes complémentaires des artisans et commerçants.

La plupart des professionnels libéraux n’ont pas cette chance : s’ils peuvent continuer à percevoir leur pension de base en reprenant une activité relevant du même régime de retraite, le versement de leur retraite complémentaire sera en revanche suspendu, qu’ils soient dans le cadre du cumul intégral ou plafonné.

Pour bénéficier du cumul libéralisé plusieurs conditions doivent être réunies. Si l’une d’elle n’est pas remplie, le cumul sera plafonné.

1) Il faut avoir atteint l’âge minimal pour faire liquider sa retraite de base et totaliser la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite de base à taux plein.

2) Il faut faire liquider l’ensemble de ses droits à la retraite auprès des différents régimes (de base et complémentaires, français et étrangers). Avec la réforme de 2014, le législateur pose le principe suivant : la pension due par un régime de retraite légalement obligatoire dont l’âge d’ouverture des droits, le cas échéant sans minoration, est supérieur à l’âge légal n’est pas retenue pour apprécier la condition de liquidation de l’ensemble des pensions de retraite. Cette mesure vise notamment la tranche C de l’Agirc.

3) Cette condition concerne les salariés et fonctionnaires : ils doivent obligatoirement cesser leur activité précédente avant d’en reprendre une nouvelle. Autrement dit, même si un salarié souhaite reprendre une activité chez son dernier employeur, il devra rompre son contrat de travail précédent et en signer un nouveau.

tableau2_11

article gauche-2Notons que la réforme prévoit pour 2015 l’obligation de cesser l’ensemble de ses activités pour toucher une pension de retraite. Concrètement, un salarié qui est aussi commerçant, devra pour percevoir sa pension de retraite du régime
général, cesser son activité non salariée.

Lorsque ces conditions sont réunies, il est possible de reprendre une activité relevant du même régime (y compris chez son dernier employeur). Dès lors, les revenus procurés par cette nouvelle activité pourront être cumulés en totalité avec la retraite.

Toutefois, cette reprise d’activité ne permet pas d’acquérir de nouveaux droits à la retraite (ni auprès du régime de base, ni auprès des régimes complémentaires), alors même que l’on continue à cotiser.

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le cumul plafonné devra donc être envisagé. Il sera alors possible de cumuler dans une certaine limite sa retraite avec les revenus procurés par la nouvelle activité. Sachant qu’un salarié ne pourra travailler chez son ancien employeur que 6 mois après la date de liquidation de sa retraite.

Un autre changement est apporté par la réforme lorsque le plafond de ressources est dépassé. Jusqu’à présent, le dépassement du plafond entrainait la suspension de la pension de vieillesse. La loi prévoit désormais que ce dépassement entrainera une réduction, à due concurrence de la pension.

Reprise d’une activité dans un autre régime :

Jusqu’à présent, il était possible de reprendre une activité relevant d’un autre régime de retraite que le sien, sans la moindre incidence sur sa pension.

Le cumul emploi retraite inter-régime permettait aux assurés pensionnés d’un groupe de régimes d’exercer une activité relevant d’un autre groupe de régimes. Peu importait le montant de ses pensions et celui des revenus rapportés par cette activité. Un retraité du secteur public pouvait parfaitement reprendre une activité salariée, ou une activité non salariée, qu’elle soit artisanale, commerciale ou libérale.

Par exemple, un assuré à la retraite relevant du groupe 1 pouvait librement reprendre une activité professionnelle emportant une affiliation dans l’un des régimes du groupe 2. Il se créait alors de nouveaux droits à retraite dans ce dernier régime et ne cotisait pas à fond perdu.

Ainsi, un retraité reprenant une activité rémunérée pouvait jusqu’à présent se recréer des droits nouveaux s’il reprenait une activité dans un autre groupe de régimes. Cette possibilité va très prochainement être supprimée.

En effet, la dernière réforme des retraites intervient en mettant fin à la notion de groupes de régimes : la liquidation d’une pension, dans n’importe quel régime, supposera désormais de mettre fin à l’ensemble de ses activités (ce qui n’interdit nullement, comme actuellement, de reprendre la même activité ensuite).


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