Le dRetraite Conceptispositif dit de « retraite anticipée » permet aux assurés qui ont commencé à travailler très jeunes et ont cotisé longtemps, de partir en retraite avant l’âge minimal légal, avec une retraite de base liquidée à taux plein. Selon la CNAV, près de 150 000 salariés ayant commencé à travailler tôt sont partis en retraite anticipée en 2013, en forte augmentation par rapport aux 87 000 de l’année précédente. Après le décret du 2 juillet 2012, la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites est venue élargir la retraite anticipée pour carrières longues. Faisons le point sur ce dispositif de plus en plus attractif.

 

 

I)  A qui s’adresse le dispositif de départ anticipé pour carrière longue ?

La retraite anticipée pour longue carrière permet aux assurés qui justifient au moins de la durée d’assurance cotisée requise pour leur génération de partir à la retraite avant l’âge légal (soit 62 ans pour les générations à partir de 1955).

Deux âges d’accès au dispositif sont possibles à compter de la génération 1960 :

• un départ est possible à compter de 58 ans pour les assurés justifiant de la durée d’assurance cotisée requise pour leur génération, majorée de huit trimestres cotisés, et qui ont commencé à travailler particulièrement jeunes (avant 16 ans) ;

• un départ est possible à partir de 60 ans pour les assurés justifiant de la durée d’assurance cotisée requise pour leur génération et qui ont commencé leur activité avant 20 ans.

L’âge du départ en retraite dépend de l’âge auquel l’assuré a commencé à travailler.

II) Un assouplissement du dispositif qui permet d’élargir le champ des bénéficiaires :

Le décret du 2 juillet 2012 avait déjà considérablement élargi les conditions d’accès de la retraite anticipée à 60 ans :

• la majoration de huit trimestres validés qui existait (il fallait donc 2 annuités supplémentaires pour partir à 60 ans) a été supprimée et la condition de début d’activité a également été assouplie puisqu’elle est passée de 18 à 20 ans.

• les aléas de carrière ont été mieux pris en considération, en intégrant, au sein des trimestres réputés cotisés, 4 nouveaux trimestres possibles : 2 trimestres de chômage, 2 trimestres de maternité.

En effet, ce dispositif centré sur les carrières longues s’appuie sur la notion de durée d’assurance cotisée.

Que signifie la notion de durée d’assurance cotisée ?

Elle correspond aux trimestres acquis par les cotisations de l’assuré, c’est-à-dire par ses périodes d’activité.

Depuis la création du dispositif en 2003, il a été admis que certains trimestres validés (c’est-à-dire acquis sans contrepartie de cotisations à la charge de l’assuré et financés par la solidarité nationale) soient considérés comme cotisés, à savoir quatre trimestres de service national et quatre trimestres de maladie/maternité/accident du travail ou maladie professionnelle (AT-MP).

Le décret du 2 juillet 2012 a donc élargi le nombre de trimestres « réputés cotisés » pour la retraite anticipée carrière longue, en ajoutant deux trimestres de chômage et deux trimestres supplémentaires au titre de la maternité (un trimestre est accordé par maternité, positionné le trimestre civil de l’accouchement). Ce même décret a supprimé la différence, peu compréhensible pour les assurés et conduisant parfois à des situations d’iniquité, entre trimestres validés et trimestres cotisés. Logiquement, s’agissant de carrières longues, la durée de référence est constituée par les périodes d’activité effective de l’assuré, ayant donné lieu à cotisations sociales ; dans le même temps, dans un souci de justice, ce décret a « réputé cotisés » des trimestres financés par la solidarité nationale (2 trimestres de maternité et de chômage).

La dernière réforme des retraites a élargi à nouveau le nombre de trimestres « réputés cotisés » afin de faciliter l’accès à la retraite anticipée pour longue carrière à des assurés qui, bien qu’ayant commencé leur activité jeune, ont connu des aléas de carrières.

Sont donc réputés avoir donné lieu à cotisation, pour le bénéfice de la retraite anticipée « carrières longues » :

– deux trimestres supplémentaires de chômage ;

– deux trimestres acquis au titre du versement de la pension d’invalidité ;

– tous les trimestres acquis au titre de la maternité.

Tableau 2_NL14

Cette mesure est donc particulièrement favorable aux carrières heurtées : les assurés qui ont commencé à travailler jeune pourront partir à 60 ans à taux plein, même si leur fin de carrière a par exemple été marquée par une période de chômage (1 an), suivi d’une période de perception d’une pension d’invalidité (18 mois).

Précédemment, une femme pouvait au maximum se voir accorder huit trimestres : deux au titre du chômage, quatre au titre de l’ensemble maladie-maternité-rente AT/MP et deux supplémentaires pour la maternité – contre dix trimestres au maximum pour un homme : quatre trimestres au titre du service national, quatre trimestres au titre de la maladie et deux trimestres au titre du chômage.

Sont désormais pris en compte tous les trimestres acquis au titre de l’accouchement (à ne pas confondre avec majorations pour enfants), afin de corriger cette distorsion entre hommes et femmes en termes de trimestres réputés cotisés.

Le dépôt de la demande : Si vous pensez pouvoir bénéficier du dispositif de retraite anticipée, vous devez vous adresser à la caisse du régime de base de votre dernier régime d’affiliation pour qu’elle examine votre dossier. A l’issue de cette étude, la caisse fera parvenir un état de votre situation (durée d’assurance, nombre de trimestres cotisés…). Si les conditions sont remplies, la caisse enverra un formulaire de demande qu’il faudra remplir et lui retourner pour faire liquider sa retraite.

Tableau 3_NL14


BRÈVES

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